WATERLOO, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des contre-interrogatoires sont prévus le mercredi 25 mars dans le cadre d’un contrôle judiciaire contestant l’imposition, par le Waterloo Region District School Board (WRDSB), de reconnaissances territoriales obligatoires lors des réunions des conseils d’école.

Des avocats financés par le CJLC représentent Geoffrey Horsman, professeur de biochimie, membre d’un conseil d’école et père de trois enfants, qui conteste la politique du conseil scolaire exigeant ces reconnaissances tout en interdisant toute discussion ou tout débat à ce sujet.

Les préoccupations de M. Horsman ont commencé lorsque le conseil d’école de la Kitchener Waterloo Collegiate and Vocational School a commencé à ouvrir ses réunions par des reconnaissances territoriales, sans jamais avoir soumis la question à un vote ni à un débat. Au printemps 2025, il a demandé que le sujet soit inscrit à un ordre du jour ultérieur, mais la présidente du conseil a refusé et l’a dirigé vers la direction de l’école.

Le 9 mai 2025, un responsable scolaire a informé M. Horsman que le conseil scolaire exige des reconnaissances territoriales à toutes les réunions des conseils d’école et que le sujet ne pouvait faire l’objet d’aucun débat. Des échanges subséquents avec l’administrateur du système pour l’équité et l’éducation inclusive du conseil, M. Vinay Tiwari, ont confirmé le caractère obligatoire de ces déclarations et l’interdiction faite aux conseils d’école de les remettre en question ou d’en discuter.

La contestation judiciaire de M. Horsman soutient que l’imposition de ces reconnaissances l’oblige à assister à une déclaration qui contredit sa conviction quant à la dignité inhérente et à l’égalité de toutes les personnes, ce qui engage sa liberté de conscience protégée par la Charte, laquelle garantit le droit de conserver des convictions profondes sans contrainte.

Cette préoccupation ressort également de la correspondance jointe à son affidavit en réponse. Dans un échange de courriels avec le conseil scolaire, M. Horsman a contesté une affirmation marquante d’un responsable scolaire, qui écrivait notamment : « Je ne crois pas que nous puissions simplement décider de cesser les reconnaissances territoriales. Nous ne pouvons pas engager de discussion qui risquerait de violer les droits de la personne de l’un de nos membres, et notre conseil d’école doit respecter en tout temps le Code des droits de la personne de l’Ontario. » M. Horsman s’y est opposé en répondant : « J’ai l’impression que la plupart des gens ne sont pas fermement engagés d’un côté ou de l’autre du débat, mais qu’ils acquiescent… par crainte, conformisme ou simple conformité. »

L’avocat constitutionnel Hatim Kheir a déclaré : « Les conseils d’école existent pour donner une voix aux parents. Il est inconstitutionnel pour un conseil scolaire d’imposer la récitation de discours idéologiques tout en interdisant tout discours contraire. »