Une entente conclue en secret entre Ottawa et la bande Musqueam reconnaît un titre ancestral sur une large part du Grand Vancouver. Elle introduit des privilèges fondés sur la race et pourrait fragiliser les droits de propriété de millions de résidents.
Un Accord de reconnaissance des droits signé en secret entre la bande indienne Musqueam et le gouvernement fédéral du Canada reconnaît un titre ancestral musqueam sur Vancouver, Burnaby, New Westminster, Richmond, North Vancouver, West Vancouver, Port Moody et une grande partie du Lower Mainland.
Or, une grande partie de ce même territoire est également revendiquée par les peuples autochtones Tsawwassen, Squamish et Cowichan.
La bande Musqueam, qui compte environ 1500 membres, affirme que cet accord n’aura aucune incidence sur les maisons ou les propriétés privées des plus de deux millions de personnes vivant dans le Grand Vancouver.
Pourtant, le texte même de l’accord dit le contraire, car le titre ancestral implique un droit de propriété foncière, et non simplement un intérêt sur un terrain.
Les promesses des Musqueam de ne pas percevoir de loyers ne sont pas juridiquement contraignantes.
Un troisième gouvernement fondé sur l’ascendance
De plus, cet accord crée un troisième niveau de gouvernement autochtone fondé sur la race, permettant aux membres musqueam d’exercer une autorité sur le Grand Vancouver, aux côtés des gouvernements fédéral et provincial.
Fonder des droits juridiques sur la race ou l’ascendance est une recette pour la méfiance, les tensions et les conflits, et non pour la réconciliation.
La seule façon pour un pays d’atteindre l’harmonie entre des personnes d’origines ethniques différentes est d’appliquer le principe suivant: «des droits égaux pour tous, des privilèges spéciaux pour personne».
Une dérive racialiste
Le racisme est la croyance selon laquelle la race détermine (ou influence fortement) la valeur d’une personne, ses capacités, ses comportements ou d’autres traits.
Les racistes croient que tous les membres d’un groupe racial ou ethnique partagent certaines caractéristiques: un certain niveau d’intelligence, une certaine moralité ou maturité morale, ainsi que certains talents, aptitudes ou traits de caractère.
Pour les racistes, ce qui compte le plus chez une personne est son ascendance. Les racistes rejettent l’idée que tous les individus, peu importe leur race, sont égaux devant la loi.
Les racistes préfèrent des lois différentes pour différentes catégories de personnes et voient la loi comme un outil permettant de favoriser un groupe ethnique particulier.
L’opposé du racisme consiste à respecter chaque individu comme étant créé à l’image de Dieu, et à reconnaître la valeur et la dignité intrinsèques de chaque personne. Dans cette vision, la couleur de peau ou la race existent bel et bien, mais elles ont peu ou pas d’importance.
Le respect de l’individu est un pilier d’une société libre, où chaque personne est égale devant la loi.
Dans la «société libre et démocratique» que la Charte canadienne des droits et libertés présente comme un objectif, des caractéristiques personnelles comme la race ou la couleur de peau ne devraient avoir aucune incidence sur les droits et obligations juridiques d’une personne.
Une tradition constitutionnelle problématique
Malheureusement, le Canada a adopté des lois et politiques fondées sur la race depuis sa fondation en 1867. L’article 91(24) de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (aujourd’hui appelé la Loi constitutionnelle de 1867) a accordé au gouvernement fédéral une compétence exclusive sur les «Indiens et les terres réservées pour les Indiens».
La Constitution canadienne énumère ainsi les peuples autochtones comme un objet de compétence gouvernementale, aux côtés de domaines tels que les pêcheries maritimes et intérieures, le service postal, la réglementation du commerce, le recensement et les statistiques, la navigation et la marine marchande, ou encore la monnaie.
L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 perpétue cette tradition en conférant des droits et privilèges juridiques fondés sur la race: « Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada (Indiens, Inuits et Métis) sont reconnus et confirmés.»
De lourds précédents historiques
Les exemples historiques de lois fondées sur la race ne manquent pas.
En Afrique du Sud, sous le régime de l’apartheid (1948-1991), chaque personne était légalement classée comme Blanche, Noire, Métisse ou Indienne, selon son apparence, son ascendance connue, son statut socioéconomique et son mode de vie culturel.
La race officiellement attribuée déterminait où une personne pouvait vivre, aller à l’école, travailler et se réunir socialement.
Sous l’apartheid, le gouvernement sud-africain réservé aux Blancs a expulsé de force des millions de Noirs de leurs maisons pour les relocaliser dans des « homelands » tribaux appelés bantoustans.
Les lois de l’apartheid ont privé les Sud-Africains noirs de leur citoyenneté sud-africaine et les ont déclarés citoyens de ces «réserves».
Les politiques d’apartheid en Afrique du Sud pourraient avoir été inspirées par les réserves indiennes du Canada et des États-Unis.
Les lois de Nuremberg adoptées en Allemagne en 1935 constituent un autre exemple. La Loi pour la protection du sang et de l’honneur allemands interdisait les mariages et relations sexuelles entre Juifs et Allemands et empêchait les ménages juifs d’employer des femmes allemandes de moins de 45 ans.
La Loi sur la citoyenneté du Reich réservait la citoyenneté aux personnes de «sang allemand ou apparenté», réduisant les autres au statut de simples sujets de l’État sans droits complets.
Ces lois faisaient suite à la Loi pour la restauration de la fonction publique professionnelle, adoptée peu après l’arrivée au pouvoir des nationaux-socialistes en 1933, qui interdisait aux Juifs et aux opposants politiques connus (communistes, sociaux-démocrates, démocrates-chrétiens) d’occuper des postes de fonctionnaires, d’enseignants, de professeurs, d’avocats, de notaires ou de juges.
Scientisme et racisme
Fait intéressant: tant les nationaux-socialistes que les partisans de l’apartheid prétendaient suivre «la science», selon laquelle la séparation raciale imposée par l’État serait une nécessité naturelle et biologique.
Certains Canadiens soutiennent que l’apartheid et les lois de Nuremberg constituaient une mauvaise forme de racisme, mais que le Canada devrait aujourd’hui adopter un «bon racisme» pour aider les Autochtones.
Réconciliation ou ressentiment?
Peut-être cet accord de reconnaissance des droits, signé en secret, visait-il à réparer des injustices historiques.
Toutefois, porter atteinte aux droits de propriété de millions de propriétaires en Colombie-Britannique en accordant aux Musqueam (et possiblement aux Tsawwassen, Squamish et Cowichan) un droit fondé sur la race de percevoir un loyer générera certainement du ressentiment interethnique plutôt que la réconciliation.
Des millions d’immigrants chinois, philippins, japonais, africains et sud-asiatiques au Canada n’ont rien à voir avec la conquête française ou britannique du territoire qui forme aujourd’hui le Canada.
De même, les Canadiens d’ascendance européenne ne devraient pas avoir à payer pour les fautes que certains de leurs ancêtres auraient — ou non — commises.
En bref, des politiques fondées sur la race comme cet Accord de reconnaissance des droits créent de nouvelles injustices, complexes et impossibles à résoudre. Les Autochtones au Canada devraient jouir de droits pleins et égaux devant la loi.
Les injustices historiques ne peuvent être réparées en imposant de nouvelles injustices à des Canadiens innocents, comme les millions de Britanno-Colombiens dont les droits de propriété et l’autonomie sont désormais menacés.
Le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Même si les politiques actuelles à l’égard des Autochtones sont motivées par les meilleures intentions, des ententes secrètes comme cet Accord de reconnaissance des droits, et le fait de déclarer que le Grand Vancouver appartient légalement à un seul groupe ethnique, constituent une recette pour la méfiance, les tensions et les conflits interethniques, et non pour la réconciliation.
Il n’est pas juste de punir des gens aujourd’hui pour les torts que leurs ancêtres auraient — ou non — commis.
La voie vers la réconciliation consiste à faire en sorte que la Constitution canadienne, ainsi que toutes les politiques et lois des gouvernements fédéral et provinciaux, reposent sur le principe de droits égaux pour tous, privilèges spéciaux pour personne.
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (cjlc.ca).
