ABBOTSFORD, C.-B. : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats financés par le CJLC comparaîtront cette semaine devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique au nom de Kristin Olsen, une résidente de la province qui demande le contrôle judiciaire d’une décision du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique l’ayant condamnée à verser 10 000 $ pour des commentaires formulés lors de conversations privées avec une amie de longue date.
L’affaire découle d’un différend entre Mme Olsen et Terry Wiebe, qui a résidé sur la propriété de Mme Olsen entre 2014 et 2018. Selon les conclusions du Tribunal, les deux parties entretenaient une amitié de longue date et partageaient également certaines activités professionnelles ainsi que des arrangements résidentiels avant que leur relation ne se détériore.
En 2019, M. Wiebe a déposé une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique, alléguant une discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre. En janvier 2025, le Tribunal a conclu que, même si l’identité de genre n’avait pas motivé la décision de Mme Olsen de mettre fin à l’arrangement résidentiel, son refus de garantir à M. Wiebe qu’il pourrait continuer à résider sur la propriété après une « chirurgie du haut du corps » (« top surgery ») avait eu un effet préjudiciable sur la relation locative.
Le Tribunal a accordé 10 000 $ en dommages-intérêts pour atteinte à la dignité, aux sentiments et à l’estime de soi.
Mme Olsen demande maintenant à la Cour d’annuler cette décision. Sa requête soutient que le Tribunal a commis une erreur en concluant à l’existence d’une relation locative au sens du Code des droits de la personne, en jugeant que ses commentaires constituaient de la discrimination et en omettant de tenir adéquatement compte de la liberté d’expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés.
Selon les documents déposés devant la Cour, le Tribunal a reconnu que les préoccupations de Mme Olsen concernant la chirurgie du haut du corps étaient notamment liées à son expérience personnelle de la lutte de sa mère contre le cancer du sein ainsi qu’à ses inquiétudes quant aux risques médicaux associés à une intervention chirurgicale. La requête soutient que ces préoccupations n’étaient pas fondées sur une hostilité envers l’identité de genre et que le Tribunal a indûment sanctionné des conversations privées tenues dans le cadre d’une amitié de longue date.
L’avocat constitutionnaliste Marty Moore affirme que cette affaire soulève d’importantes questions quant à l’étendue des pouvoirs des tribunaux des droits de la personne lorsqu’ils s’immiscent dans les discussions privées entre individus.
« Cette affaire constitue un nouvel exemple du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique qui outrepasse son rôle en cherchant à réglementer les propos des citoyens », a déclaré Me Moore. « Elle met en lumière l’urgence d’une réforme législative afin d’empêcher que des particuliers soient soumis à un processus aussi éprouvant simplement pour avoir exprimé sincèrement leurs opinions et leurs préoccupations. »
Mme Olsen affirme que la décision du Tribunal a eu de profondes répercussions sur sa vie.
« Le fait que le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique impose une amende de 10 000 $ pour l’expression de préoccupations et d’opinions entre amis constitue une violation des droits garantis par la Charte. Cette sanction indique clairement que le Tribunal considère qu’il est obligatoire pour le public d’accepter ou de croire à la théorie du genre, sous peine d’être jugé en contravention du Code des droits de la personne », a-t-elle déclaré.
« Je suis extrêmement reconnaissante envers le CJLC de m’offrir une représentation juridique professionnelle dans le cadre du contrôle judiciaire de la décision rendue contre moi par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique. J’ai assuré ma propre représentation tout au long des sept années qu’ont duré les procédures devant le Tribunal de la location résidentielle et le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique, et je suis profondément épuisée par ce processus qui me paraît biaisé », a-t-elle ajouté.
L’audience devrait se dérouler sur deux jours au cours de la semaine du 1er au 5 juin 2026.
Le CJLC est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles, luttant pour la protection des droits constitutionnels devant les tribunaux et dans l’espace public. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement de dons individuels pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux officiels à ses donateurs.