TORONTO, ON: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce le dépôt d’une demande de réexamen auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal) au nom de Philip Anisimov, ancien étudiant de l’Université Ontario Tech. Le Tribunal avait conclu que son objection religieuse à la vaccination contre la COVID ne constituait pas un « crédo » protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario.
Anisimov, étudiant en génie à l’Université, s’était vu refuser une exemption complète du vaccin en 2021, mais avait obtenu une mesure d’accommodement temporaire lui permettant de terminer la session d’automne. En décembre 2021, les avocats financés par le CJLC ont déposé une plainte en matière de droits de la personne, soutenant que les gestes de l’Université constituaient une discrimination fondée sur la religion.
Malgré cette plainte, l’Université a radié M. Anisimov de ses cours au début de 2022.
Cette expérience l’a laissé dans l’incertitude quant à la possibilité de terminer ses études, et il n’a pu obtenir son diplôme qu’un an plus tard, en 2023.
La requête en réexamen soutient que le Tribunal a appliqué une norme « objective » erronée aux croyances religieuses de M. Anisimov, qu’il a omis de reconnaître l’effet discriminatoire de la politique vaccinale de l’Université et qu’il a mal interprété les éléments de preuve concernant d’autres étudiants ayant été accommodés.
L’avocat constitutionnel Hatim Kheir a déclaré : « En exigeant une composante objective, on soumet les croyances religieuses à l’approbation des autorités religieuses, ce qui va à l’encontre du droit en matière de droits de la personne. »
« Nous soutenons que la décision a mal appliqué certains principes constitutionnels fondamentaux, notamment celui selon lequel chacun est libre d’interpréter sa propre tradition religieuse, pourvu que ses croyances soient sincères », a-t-il ajouté.
L’Université doit déposer sa réponse d’ici le 6 novembre 2025, après quoi les parties attendront la décision du Tribunal.