VANCOUVER, Colombie-Britannique: Le Justice Centre for Constitutional Freedoms annonce que le comité disciplinaire du British Columbia College of Nurses and Midwives (Collège) a suspendu le permis d’exercer d’Amy Hamm pour un mois, à compter de son retour à la pratique, et lui a ordonné de payer 93 639,80 $ de frais juridiques pour ses déclarations défendant le droit des femmes à accéder à des espaces réservés aux femmes.

Mme Hamm travaillait dans le secteur de la santé depuis plus de 13 ans et avait été promue infirmière enseignante.

En 2020, elle a coparrainé un panneau d’affichage à Vancouver sur lequel on pouvait lire « I ♥ JK Rowling », en référence au soutien de l’auteure aux droits des femmes et au droit des femmes d’accéder à des espaces réservés aux femmes, tels que les toilettes, les centres d’aide d’urgence, les événements sportifs et les prisons.

À la suite de plaintes émanant de militants et d’un conseiller municipal de Vancouver, le panneau d’affichage a été retiré et deux plaintes officielles ont été déposées auprès de l’Ordre, accusant Mme Hamm de transphobie et de discours haineux.

L’Ordre a ouvert une enquête qui a abouti à un rapport de 332 pages examinant les déclarations publiques de Mme Hamm entre 2018 et 2021, y compris ses tweets, ses articles et ses podcasts.

Le comité d’enquête du Collège a estimé que Mme Hamm avait tenu des propos discriminatoires et désobligeants à l’égard des personnes transgenres alors qu’elle s’identifiait comme infirmière. Après 22 jours d’audiences qui se sont étalées sur un an et demi, le comité disciplinaire du Collège a jugé que quatre de ses déclarations constituaient une conduite contraire à l’éthique professionnelle.

Mme Hamm a déjà fait appel de la décision du Collège concernant sa conduite non professionnelle devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Son avocate, Lisa Bildy, a déclaré : « À notre avis, le comité a commis plusieurs erreurs juridiques et factuelles qui rendent sa décision erronée, et nous sommes impatients de faire valoir ces arguments devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Nous envisageons également de faire appel de la décision relative à la sanction. »

« Cette décision pénalise en fait une infirmière pour avoir exprimé des opinions courantes, conformes à la science et au bon sens », a poursuivi Mme Bildy. « La décision du comité a un effet dissuasif sur la liberté d’expression de tous les professionnels réglementés. »

Mme Hamm a déclaré : « L’Ordre a choisi de me punir pour des déclarations qui ne sont pas haineuses, mais véridiques. Je fais appel parce que la réalité biologique est importante, tout comme la liberté d’expression. Je tiens à exprimer ma gratitude aux milliers de Canadiens qui continuent de financer ma procédure judiciaire par des dons au Justice Centre. »