CALGARY, AB : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que son président, John Carpay, a soumis un mémoire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes intitulé Renforcer la confiance sociale et accroître l’engagement civique afin d’améliorer la résilience civique (disponible en anglais seulement pour l’instant). Le mémoire soutient que le Canada peut renforcer la confiance entre les citoyens et accroître la participation civique en respectant la primauté du droit et l’égalité devant la loi.

Le mémoire met en lumière trois thèmes principaux :

• La confiance sociale repose sur l’égalité devant la loi : Les Canadiens sont davantage enclins à se faire confiance lorsque tous sont soumis aux mêmes droits et obligations juridiques, indépendamment de leur race, de leur religion, de leur richesse ou de leur statut social ;
• Les politiques identitaires divisives affaiblissent l’unité civique : Les politiques fondées sur l’« équité, la diversité et l’inclusion » (EDI) sont critiquées parce qu’elles mettent l’accent sur les différences entre les groupes plutôt que sur une citoyenneté commune et une humanité partagée ;
• Les politiques fédérales fondées sur la race alimentent le ressentiment : Le mémoire cite notamment les quotas d’emploi, certaines pratiques de détermination de la peine et des ententes territoriales fondées sur l’ascendance comme exemples de politiques qui minent la confiance envers l’égalité de traitement.

Le mémoire cite des exemples de décisions judiciaires dans lesquelles les tribunaux ont imposé des peines plus clémentes en fonction, en partie, de la race, de l’ascendance ou des conséquences liées à l’immigration. Il soutient que la justice doit demeurer aveugle à l’identité personnelle et se concentrer plutôt sur la conduite individuelle et la responsabilité personnelle.

Le mémoire soulève également des préoccupations concernant l’entente foncière récemment révélée avec les Musqueam, en Colombie-Britannique, soutenant que des accords touchant des millions de résidents ne devraient pas être négociés en secret ni créer de l’incertitude pour des propriétaires ayant acheté leur propriété de bonne foi.

Les recommandations du CJLC au Parlement comprennent notamment :

• Répudier les politiques et les lois fondées sur l’EDI et la race ;
• Abolir la Loi sur les Indiens ;
• Abroger l’entente avec les Musqueam et éviter d’autres ententes foncières fondées sur l’ascendance ayant des répercussions sur la propriété privée ;
• Maintenir l’égalité devant la loi en rejetant la race ou l’ascendance comme fondement de droits juridiques ;
• Adopter pleinement le principe d’égalité des droits pour tous, sans privilèges particuliers pour quiconque.

Le CJLC est le principal organisme de défense des libertés civiles au Canada, œuvrant à la protection des droits et libertés constitutionnelles devant les tribunaux et dans l’espace public. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au pays, dépend entièrement de dons individuels pour mener à bien sa mission et délivre des reçus fiscaux officiels à ses donateurs.