VICTORIA, BC: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles annonce la publication de son plus récent rapport, Restoring freedom in British Columbia [disponible en anglais seulement], qui présente 10 priorités pour le nouveau gouvernement de la province. Ce rapport vise à offrir aux législateurs une feuille de route concrète pour rétablir les libertés constitutionnelles et permettre aux Britanno-Colombiens d’exercer un plus grand contrôle sur leur vie.

Les recommandations du rapport s’articulent autour de cinq grands thèmes :

• Protéger la liberté d’expression et l’indépendance professionnelle. Abroger l’article 7 du Code des droits de la personne, qui permet le dépôt de plaintes visant des publications, et adopter une loi empêchant les organismes de réglementation professionnelle de sanctionner les opinions exprimées en dehors du travail, sauf dans des cas d’exception bien circonscrits. Le rapport met en lumière le cas d’Amy Hamm, une ancienne infirmière dont le permis d’exercice a été suspendu et qui a été condamnée à payer 93 639,80 $ en frais à l’issue de procédures portant sur ses prises de position publiques contre l’idéologie du genre.
• Renforcer la protection des domiciles et de la propriété privée. Abroger la Loi sur la Déclaration des droits des peuples autochtones et l’article 8.1 de la Loi d’interprétation afin de remédier à l’incertitude entourant le régime des titres fonciers. Le rapport souligne que la décision concernant les tribus Cowichan, qui porte sur environ 800 acres à Richmond, fragilise la sécurité des titres de propriété privée. Il préconise également l’abrogation des dispositions de la Loi sur la confiscation civile relatives aux ordonnances visant la richesse inexpliquée et le renforcement des garanties contre l’auto-incrimination forcée. Il rappelle que la confiscation civile permet au gouvernement de saisir des biens sans accusation criminelle ni déclaration de culpabilité.
• Donner davantage voix au chapitre aux employés et aux parents. Permettre aux employés syndiqués de retenir les services de leur propre avocat et de poursuivre une procédure de grief à leurs frais lorsque des divergences irréconciliables les privent d’une représentation syndicale effective. Retirer également du programme des écoles publiques les contenus relatifs à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, et respecter les responsabilités des parents à l’égard de l’éducation de leurs enfants.
• Élargir les choix des patients et protéger l’indépendance du jugement médical. Autoriser davantage d’options de paiement et d’assurance privés pour les soins médicalement nécessaires, tout en permettant aux médecins d’exercer à la fois dans les réseaux public et privé. Abroger la Loi sur les professions et les métiers de la santé afin de rétablir une plus grande séparation entre le gouvernement et les organismes de réglementation professionnelle. Le rapport relève que la nomination des conseils de ces organismes par le gouvernement et l’obligation de sanctionner les « renseignements faux ou trompeurs » en matière de santé soulèvent des préoccupations quant à l’indépendance professionnelle et à la liberté du débat médical.
• Soumettre les décisions gouvernementales à l’examen du public. Supprimer les dispositions permettant aux organismes publics de ne pas donner suite à certaines demandes d’accès à l’information. Instaurer également un processus ouvert permettant aux citoyens de se prononcer sur les décisions de retirer des monuments publics ou de modifier des noms de lieux historiques.

« Une élection peut changer qui exerce le pouvoir. Mais pour protéger les libertés, il faut encadrer le pouvoir lui-même », a déclaré John Carpay, président du CJLC.

« Ce rapport propose aux législateurs des mesures concrètes pour placer les droits individuels et la reddition de comptes du gouvernement au cœur de leur travail », a-t-il ajouté.

Le CJLC invite tous les députés de l’Assemblée législative ainsi que les Britanno-Colombiens à prendre connaissance du rapport et à réclamer des réformes qui protègent les libertés en Colombie-Britannique.

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles, qui joue le rôle de chien de garde des droits fondamentaux devant les tribunaux et dans l’opinion publique. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement de dons volontaires pour réaliser sa mission et remet des reçus fiscaux à ses donateurs.