CALGARY (AB) – Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce le lancement d’une campagne nationale exhortant le gouvernement fédéral à ne pas réintroduire le projet de loi C-63, connu sous le nom de Loi sur les préjudices en ligne, ni toute autre législation similaire qui porterait atteinte à la liberté d’expression, au droit à une procédure équitable et à l’État de droit au Canada.

Afin de permettre aux Canadiens de passer à l’action, le CJLC a mis en place un outil en ligne comprenant une lettre prête à être envoyée, adressée directement au ministre de la Justice et au premier ministre.

Selon des informations publiques, le gouvernement fédéral prévoirait relancer le projet de loi sur les préjudices en ligne, en affirmant qu’il est nécessaire pour protéger les enfants et lutter contre la criminalité en ligne. Or, le Canada dispose déjà d’un cadre juridique étendu dans le Code criminel pour traiter les atteintes graves en ligne, notamment l’exploitation sexuelle d’enfants, le partage non consensuel d’images intimes, le harcèlement criminel, le terrorisme et l’incitation à la violence.

Le projet de loi C-63 va bien au-delà de la lutte contre les comportements criminels.

La Loi sur les préjudices en ligne élargirait de façon spectaculaire les pouvoirs de censure de l’État, sanctionnerait l’expression licite sur Internet et autoriserait des restrictions préventives aux libertés individuelles. Ce faisant, elle constituerait une rupture fondamentale avec l’engagement historique du Canada envers la liberté d’expression et le respect des garanties procédurales.

En vertu du projet de loi C-63, des propos parfaitement légaux pourraient faire l’objet d’enquêtes, de sanctions ou de suppressions sur la base de critères vagues et subjectifs. Des individus pourraient subir de lourdes conséquences non pas pour avoir commis des crimes, mais pour avoir exprimé des opinions ultérieurement jugées inacceptables.

Le projet de loi prévoirait la création d’une nouvelle Commission de la sécurité numérique dotée de pouvoirs étendus, lui permettant d’obliger les plateformes en ligne à retirer des contenus licites et d’imposer d’importantes pénalités à celles qui ne se conformeraient pas aux directives gouvernementales.

Le projet de loi C-63 élargirait également de manière significative le mandat de la Commission canadienne des droits de la personne, en l’autorisant à surveiller et sanctionner des expressions non criminelles. La loi permettrait le dépôt de plaintes anonymes, supprimerait le droit des personnes visées de connaître leurs accusateurs et autoriserait l’imposition de sanctions sans preuve de préjudice réel ni de victimes identifiables, minant ainsi les principes fondamentaux de l’équité procédurale.

Le projet de loi renforcerait en outre les pouvoirs des organismes de réglementation fédéraux et des ministres du Cabinet pour superviser et contrôler l’expression en ligne par des mécanismes réglementaires contournant un véritable débat parlementaire et un examen public rigoureux.

Le CJLC invite les Canadiens à visiter son site Web pour en apprendre davantage sur la campagne et pour agir en défense de la liberté d’expression au Canada.