QUÉBEC, QC : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) finance la défence de Harvest Ministries International, une organisation chrétienne basée en Colombie-Britannique, dans une affaire qui semble sortie d’un roman dystopique.
Le ou vers le 2 juin 2023, la ministre du Tourisme du Québec, Caroline Proulx, a demandé au directeur général de la Société du Centre des congrès de Québec d’annuler la location d’une salle prévue pour un événement religieux, culturel et artistique organisé par Harvest Ministries. La ministre Proulx et le directeur général Pierre-Michel Bouchard n’ont pas caché que leur décision d’annuler le contrat était motivée par le thème du rassemblement, prétendument anti-avortement, qui contreviendrait aux principes fondamentaux du Québec.
Dans une lettre datée du 5 juin 2023, l’avocat de Harvest Ministries a mis le gouvernement en demeure de se plier au contrat avant le 8 juin à midi et de permettre la tenue du rassemblement au Centre des congrès de Québec. La lettre se lit comme suit :
« Quand bien même le thème du rassemblement serait « anti-avortement » (ce que nous nions), votre décision d’interdire à ma cliente l’accès au Centre des congrès – et à toutes les propriétés similaires contrôlées par l’État québécois – serait abusive, discriminatoire et constituerait une attaque contre les libertés fondamentales d’expression et de religion, sans l’ombre d’une justification raisonnable.
Pourtant, vous avez accolé l’étiquette “anti-avortement” à un événement qui n’en était pas un. Il n’y avait pas de discours, de spectacles, de projections ou de thèmes “anti-avortement” au programme. Vos déclarations publiques et la résiliation du contrat rappellent étrangement les événements de l’affaire Roncarelli c. Duplessis. »
Le pasteur Art Lucier, responsable de Harvest Ministries, estime à 450 000 dollars les pertes financières qui résulteraient de l’annulation de l’événement. « Si le gouvernement du Québec ne revient pas sur sa décision, nous nous empresserons d’aller devant les tribunaux et de demander non seulement des dommages-intérêts, mais aussi des dommages-intérêts punitifs et une réparation constitutionnelle… sans parler des millions de dollars que pourrait coûter un éventuel recours collectif de la part des personnes touchées », déclare M. Lucier. « Chacun a le droit d’exprimer ses convictions et ses valeurs profondes, même si elles sont minoritaires ou impopulaires. Au Québec, comme dans le reste du Canada, l’arbitraire étatique, la censure et la discrimination n’ont pas leur place », ajoute-t-il.