TORONTO, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce aujourd’hui que la contestation constitutionnelle lancée par l’ancien député Randy Hillier contre l’ordonnance de maintien à domicile de l’Ontario et l’interdiction totale de manifester qui en découle, d’avril à juin 2021, sera entendue le jeudi 27 juillet et le vendredi 28 juillet 2023 à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à Toronto.  

Le 8 avril 2021, le gouvernement de l’Ontario a imposé un ordre de maintien à domicile, exigeant que chacun reste chez soi sauf pour des raisons essentielles prédéterminées, comme aller à l’épicerie ou à la pharmacie, ce qui a eu pour effet d’interdire les manifestations pacifiques en plein air. M. Hillier était député provincial à l’époque, et de nombreux électeurs lui ont dit qu’ils subissaient des préjudices importants en raison des mesures de confinement déjà imposés par le gouvernement de l’Ontario. Il a appris que des personnes avaient perdu leur entreprise, qu’elles avaient mis toute une vie à construire, et que leur santé mentale et physique se détériorait après une année d’isolement. M. Hillier a estimé qu’en tant que représentant élu, il avait le devoir d’exprimer publiquement leurs préoccupations.  

En réponse u dernier décret limitant la liberté de circulation, M. Hillier a participé à une manifestation pacifique au South Bank Bistro à Brockville, en Ontario, le 8 avril 2021. M. Hillier a participé à une autre manifestation à Cornwall, en Ontario, le 1er mai 2021. Il a parlé à un groupe de manifestants de l’importance des libertés fondamentales, garanties par la Charte canadienne des droits et libertés.  

Pour avoir exercé son droit de manifester pacifiquement, M. Hillier a été inculpé en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario pour ne pas s’être conformé à l’ordonnance. Il risque une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 dollars et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.  

Au moment où M. Hillier a été inculpé pour avoir exercé son droit de manifester pacifiquement, une société de production cinématographique montréalaise a fait travailler des dizaines de personnes à proximité les unes des autres pour tourner des scènes d’un film Netflix dans le centre-ville de Cornwall.    

Kevin Bardosh, professeur à l’École de santé publique de l’Université de Washington et titulaire de plusieurs diplômes médicaux, est l’un des trois experts qui ont témoigné dans cette affaire. S’appuyant sur un grand nombre de preuves, le rapport conclut que les restrictions imposées par le gouvernement dans le cadre de la Covid-19  « ont causé des dommages excessifs et inutiles à la santé mentale, à la santé physique et au bien-être des Canadiens », ce qui aura « des conséquences négatives à long terme sur l’avenir de la société canadienne ».  

Les avocats de M. Hillier présenteront des preuves que l’interdiction des manifestations pacifiques n’était pas nécessaire pour que le gouvernement atteigne ses objectifs en matière de santé publique. Ils présenteront également des preuves que les confinements ont entraîné des coûts sociaux, économiques et sanitaires importants et que l’interdiction n’était pas justifiée de manière démontrable dans une société libre et démocratique.    

« Les ordonnances de maintien à domicile de l’Ontario ont essentiellement confiné les gens à la maison pendant des mois, ne les autorisant à sortir que pour des raisons approuvées », a déclaré l’avocat Marty Moore. « Alors que l’achat de nourriture pour les animaux de compagnie était un but approuvé, le gouvernement de l’Ontario n’a pas permis aux gens de participer à des manifestations pacifiques en plein air, ignorant complètement la liberté de réunion pacifique garantie par notre Charte. Les preuves dans cette affaire montrent qu’il n’y avait aucune justification scientifique ou médicale à cette interdiction de manifester en plein air, et que les mesures de confinement du gouvernement ont plutôt créé un préjudice important et durable pour les Canadiens ».