VANCOUVER, C.-B.: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que ses avocats comparaîtront devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique le mercredi 19 novembre 2025, dans le cadre d’une audience préliminaire liée à une poursuite soutenant que les universités recevant des fonds publics doivent être assujetties à la Charte canadienne des droits et libertés. Le recours prend naissance dans une affaire intentée par des membres du Free Speech Club après que l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) eut annulé leur événement de 2019, Understanding Antifa Violence, invoquant des préoccupations de « sécurité émotionnelle et psychologique ».

Les étudiants organisateurs n’ont eu aucune possibilité de répondre avant l’annonce de l’annulation.

L’appel conteste une décision de juin 2024 de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, qui semblait écarter toutes les revendications fondées sur la Charte de la poursuite étudiante, concluant en pratique que la Charte ne s’appliquait pas aux universités publiques « en droit ».

Cette conclusion est préoccupante, surtout lorsque l’on considère que le budget provincial de 2024 consacre près de 7 milliards de dollars par année aux universités publiques, les décrivant comme des « agents de prestation de services au nom du gouvernement ».

Les avocats financés par le CJLC soutiennent donc que les universités, en tant qu’agents de l’État lorsqu’elles dispensent l’enseignement postsecondaire, doivent respecter les libertés protégées par la Charte.

L’avocat constitutionnel Glenn Blackett souligne que l’enjeu dépasse largement une simple annulation d’événement.

« Il est inquiétant qu’un programme colossal financé par les fonds publics, comme nos universités, pourtant essentielles à l’ordre constitutionnel canadien, puisse fonctionner dans une sorte de vide constitutionnel », déclare-t-il.

« Là où l’État est présent, nos libertés constitutionnelles doivent l’être aussi — y compris la liberté d’expression et la recherche de la vérité », ajoute-t-il.

L’audience procédurale du 19 novembre 2025 porte sur la formulation de l’ordonnance de première instance, que l’UBC et la Province cherchent à rédiger de manière à empêcher tout appel portant sur la dimension constitutionnelle du dossier.

L’audience principale sur la question de l’application de la Charte devrait être entendue au printemps 2026.