NANAIMO, C.-B. — Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que ses avocats ont envoyé une mise en demeure à la Ville de Nanaimo à la suite de l’adoption de règlements interdisant aux citoyens d’enregistrer les séances publiques du conseil municipal ou de capter photos et vidéos sur les propriétés municipales sans autorisation préalable.

Le 7 avril 2025, le conseil municipal a en effet adopté des modifications majeures à deux règlements: le règlement de procédure du conseil et celui encadrant le respect des espaces publics.

Ces changements interdisent désormais aux citoyens de filmer les réunions du conseil municipal ou de prendre des photos et vidéos dans tout bâtiment municipal, y compris les parcs et installations récréatives. Les infractions sont passibles de sanctions, allant de l’expulsion à des amendes, et jusqu’à une suspension de l’accès aux lieux municipaux pour une période pouvant atteindre 18 mois.

Une section du règlement qualifie par exemple de « comportement inapproprié » le fait de « prendre des photos ou d’enregistrer des vidéos sans l’autorisation expresse du président », explique Me Andre Memauri, avocat constitutionnel.

«Ces règlements constituent une atteinte injustifiée aux droits constitionnels des résidents de Nanaimo », affirme Me Memauri.

«Filmer une séance publique du conseil favorise le débat démocratique et la recherche de la vérité — deux objectifs fondamentaux protégés par l’article 2(b) de la Charte », poursuit-il.

Les tribunaux ont clairement établi que la liberté d’expression s’applique dans les lieux publics, y compris ceux détenus par le gouvernement, lorsque cette expression poursuit des fins démocratiques. « Rien ne justifie une interdiction aussi générale de l’enregistrement des séances du conseil », soutient la mise en demeure signée par Me Memauri. « La participation libre et informée des citoyens à la vie municipale est au cœur même de notre démocratie. »

La portée du règlement sur les « espaces respectueux » soulève également de sérieuses inquiétudes. Il interdit toute captation vidéo ou photo dans les lieux où des services municipaux sont offerts, sans définir clairement les zones visées ni préciser comment obtenir une autorisation.

Son libellé, trop vague, pourrait s’appliquer à des gestes anodins du quotidien, comme photographier sa famille dans un parc ou filmer un match de soccer d’enfants sur un terrain municipal.