CALGARY, AB : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce la publication de son plus récent rapport, Les dangers de l’intelligence artificielle contrôlée par le gouvernement (disponible en anglais seulement pour l’instant), rédigé par le journaliste et analyste en politiques publiques Nigel Hannaford. Le rapport examine les appels croissants à la réglementation ou à la nationalisation de l’intelligence artificielle (IA) au Canada à la suite de la fusillade de masse survenue à Tumbler Ridge en février 2026, mettant en garde contre le risque que de telles propositions placent les interactions privées des Canadiens avec l’IA sous surveillance et contrôle gouvernementaux.

Le rapport soutient que, bien que la sécurité publique constitue un objectif légitime, elle ne doit pas servir de prétexte pour éroder la vie privée, la liberté d’expression et l’autonomie personnelle des Canadiens. Il avertit que le fait de placer les systèmes d’IA sous propriété étatique ou sous une réglementation lourde pourrait normaliser l’accès du gouvernement aux conversations privées, à l’exploration intellectuelle et à des données personnelles sensibles.

Le rapport souligne les préoccupations suivantes :

• Surveillance gouvernementale de l’utilisation privée de l’IA : La propriété ou la réglementation étatique des plateformes d’IA pourrait permettre aux gouvernements de surveiller les interactions privées des utilisateurs ou d’en exiger la divulgation, compromettant ainsi les attentes raisonnables en matière de vie privée ;
• Effet dissuasif sur la liberté d’expression : Les Canadiens pourraient s’autocensurer s’ils croient que leurs questions exploratoires, leurs sujets controversés ou leurs idées créatives pourraient être examinés par les autorités ;
• Biais politiques et contrôle du contenu : Un système d’IA contrôlé par le gouvernement pourrait être influencé par les priorités politiques du moment, affectant ainsi l’information transmise aux utilisateurs ou décourageant certains sujets ;
• Élargissement des pouvoirs prévus dans le projet de loi C-22 : Le rapport avertit que le projet de loi C-22, la Loi sur l’accès légal, pourrait faciliter l’obtention par la police de renseignements sur les abonnés et de métadonnées auprès des entreprises d’IA et d’autres fournisseurs de services numériques ;
• Risques liés à la conservation des métadonnées : L’obligation de conserver des métadonnées pendant une période pouvant aller jusqu’à un an pourrait permettre aux autorités d’établir des profils détaillés des comportements, intérêts et associations des Canadiens, mettant ainsi en péril la vie privée et la liberté ;
• Efficacité contestable : Le rapport remet en question l’idée selon laquelle la nationalisation ou une réglementation plus stricte de l’IA aurait permis d’empêcher la tragédie de Tumbler Ridge, soulignant plutôt les défaillances plus larges des systèmes publics existants.

Le rapport formule les recommandations suivantes :

• Résister aux appels à la nationalisation de l’IA : Le Parlement devrait rejeter les propositions visant à créer des systèmes d’IA appartenant à l’État ou contrôlés de manière centralisée ;
• Rejeter le projet de loi C-22 : Les législateurs devraient s’opposer aux exigences de conservation des métadonnées et aux dispositions d’accès forcé qui élargissent les pouvoirs de surveillance prévus par ce projet de loi ;
• Maintenir des normes rigoureuses en matière de mandats : L’accès du gouvernement aux données privées devrait demeurer soumis à une forte supervision judiciaire et être limité aux menaces graves, imminentes et crédibles ;
• Adopter des mesures de protection ciblées : Les préoccupations légitimes en matière de sécurité devraient être traitées au moyen de mesures ciblées et conformes à la Constitution, plutôt qu’au moyen de vastes régimes de surveillance ;
• Protéger la liberté de pensée et de recherche : Les Canadiens doivent pouvoir utiliser les technologies émergentes sans craindre une surveillance systématique ou une ingérence politique.

Réfléchissant à l’équilibre entre les préoccupations légitimes de sécurité publique et la préservation des libertés civiles, l’auteur du rapport Nigel Hannaford a déclaré : « La sécurité publique doit être assurée sans sacrifier les libertés fondamentales qui sous-tendent une société libre et démocratique. »

« Les Canadiens ont besoin d’espaces où ils peuvent penser, explorer et communiquer librement, avec l’assurance que leurs droits garantis par la Charte demeurent protégés », a-t-il ajouté.

Afin de protéger la vie privée, la liberté d’expression et l’autonomie personnelle à l’ère numérique, les Canadiens devraient exhorter les décideurs politiques à rejeter les systèmes d’IA contrôlés par le gouvernement et à s’opposer aux lois qui élargissent l’accès de l’État aux communications privées.

Le CJLC est le principal organisme de défense des libertés civiles au Canada, œuvrant à la protection des droits constitutionnels devant les tribunaux et dans l’espace public. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au pays, dépend entièrement de dons individuels pour mener à bien sa mission et délivre des reçus fiscaux officiels à ses donateurs.