NELSON HOUSE, MB: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que la Nation crie de Nisichawayasihk (NCN) a annulé le bannissement de cinq ans imposé à Terry Wayne Francois, un père autochtone de cinq enfants qui avait été exilé de sa maison et séparé de sa famille à Nelson House, au Manitoba.

Cette décision survient après qu’une requête eut été déposée par les avocats de M. Francois afin d’obtenir une ordonnance judiciaire lui permettant de rentrer chez lui. La NCN devait déposer sa réponse écrite à la demande d’injonction le 14 octobre 2025, mais a plutôt choisi d’annuler le bannissement ce même jour.

L’avocat constitutionnaliste Marty Moore, qui représente M. Francois, a salué cette décision :

« La Nation crie de Nisichawayasihk avait banni l’un de ses membres de son foyer et de sa famille sans aucun avis ni audience. À l’approche d’une audience prévue le 28 octobre sur la requête de M. Francois pour pouvoir rentrer chez lui, la Nation a fait ce qu’il fallait en révoquant son bannissement. »

« M. Francois peut enfin retourner à la maison pendant que ses préoccupations juridiques à l’égard des lois sur le bannissement et sur les points de contrôle routiers de la Nation sont examinées, » a-t-il ajouté.

Mineur de profession et père de cinq filles, M. Francois réside depuis plus de dix ans à Nelson House, sur le territoire de la NCN. En décembre 2024, un contrôle routier de routine à un point de contrôle permanent de la NCN a dégénéré lorsque les agents ont voulu fouiller son véhicule à l’aide d’un chien et qu’il a refusé. Il est rentré chez lui, mais a ensuite été arrêté et accusé. Ces accusations ont été réglées en mai 2025 par des amendes pour avoir résisté à des agents de la paix. Malgré cela, la NCN lui a imposé un bannissement complet de tout le territoire de la Nation jusqu’au 30 décembre 2029 — sans aucun avis ni audience.

Soulagé, M. Francois a déclaré:

« Je suis heureux que mon bannissement soit levé, et mes filles aussi. J’ai hâte de rentrer à la maison, de revoir mes cousins et de rencontrer mon petit-enfant. »

Bien que le bannissement ait été levé, le recours constitutionnel contestant la Loi sur le bannissement et la Loi sur les points de contrôle de la NCN demeure devant la Cour fédérale. Les parties doivent informer la Cour le 28 octobre 2025 du calendrier proposé pour la suite des procédures.