OTTAWA,ON: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que les avocats d’Evan Blackman demandent à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à la Banque Toronto-Dominion (TD) de produire des documents clés relatifs au gel de ses comptes bancaires. M.Blackman, qui fait toujours face à des accusations de méfait et d’entrave à la justice pour sa participation à la manifestation pacifique du Convoi de la liberté, fera valoir que cette mesure a violé ses droits garantis par la Charte.
M.Blackman a été arrêté le 18 février 2022, lors d’une opération policière menéeà la suite de l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral. Libéré le jour même, il a toutefois découvert peu après que trois de ses comptes bancaires personnels avaient été gelés sans avertissement préalable.
« Ce fut un choc total d’apprendre que mes comptes avaient été gelés », se rappelle M. Blackman.
« Comme travailleur autonome, cette décision a eu des répercussions directes sur ma famille… et sur mes employés »,ajoute-t-il.
Lors de son premier procès, tenu le 23 octobre 2023, M. Blackman a plaidé non coupable aux accusations. La Couronne a présenté une vidéo muette de 14 minutes, filmée par drone, ainsi que le témoignage d’un seul agent de police. Sur ces images, on voit M. Blackman tenter de calmer les tensions, retenir d’autres manifestants, lever la main pour désamorcer la confrontation, puis s’agenouiller devant les policiers en chantant le Ô Canada.
Le juge l’a acquitté, soulignant le manque de preuves solides et les oublis importants de l’agent sur des éléments essentiels.
Malgré cet acquittement, la Couronne a porté la cause en appel.
Un nouveau procès est prévu pour le 14 août 2025. Si M. Blackman est reconnu coupable, ses avocats déposeront une requête en vertu de l’article 24(1) de la Charte, soutenant que le gel de ses comptes a porté atteinte à ses droits fondamentaux et que la procédure devrait être suspendue en guise de réparation.
« Legel des comptes de M. Blackman constituait une mesure excessive de la part des autorités », affirme Me Chris Fleury, avocat constitutionnel. « Nous demandons à la Cour d’ordonner à la GRC et à la Banque TD de divulguer les documents démontrant comment et pourquoi cette décision a été prise. »