WATERLOO, ON: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que ses avocats ont déposé un recours judiciaire visant la décision de la Waterloo Region District School Board (la Commission) d’exiger la lecture d’une reconnaissance territoriale à l’ouverture des réunions du conseil et d’interdire tout débat sur la question.

La demande est déposée au nom de Geoffrey Horsman, professeur de biochimie, membre du conseil de la Kitchener Waterloo Collegiate and Vocational School et père de trois enfants fréquentant les écoles du district.

Les préoccupations de M. Horsman ont commencé lorsque la Commission a entrepris d’ouvrir ses réunions par une reconnaissance territoriale, alors qu’aucun vote ni débat n’avait eu lieu à ce sujet. Au printemps 2025, il a demandé que la question soit inscrite à l’ordre du jour. La présidente du conseil a refusé et l’a renvoyé à la direction de l’école.

Le 9 mai 2025, la directrice a informé M. Horsman que la Commission exige la lecture d’une reconnaissance territoriale à toutes les réunions de conseils d’école et que le sujet ne pouvait pas être discuté. Une correspondance subséquente avec M. Vinay Tiwari, administrateur du Système d’équité et d’éducation inclusive, a confirmé que la pratique demeurerait obligatoire et que les conseils d’école n’avaient pas le droit d’en débattre ou de la remettre en question.

Dans un courriel daté du 29 octobre 2025, M. Tiwari a écrit que « les reconnaissances territoriales continueront de faire partie des réunions des conseils d’école et des rassemblements du WRDSB », ajoutant que remettre en question la validité des initiatives axées sur l’équité « risque de miner la dignité des membres de notre communauté ».

Le recours soutient notamment que :

• L’obligation de subir un énoncé contraire aux convictions de M. Horsman porte atteinte à sa liberté de conscience protégée par l’alinéa 2a) de la Charte, qui garantit le droit de détenir et d’exprimer des convictions morales ou de conscience personnelles.
• L’interdiction pure et simple de débattre des reconnaissances territoriales empêche M. Horsman de soulever ou de contester la question, portant atteinte à sa liberté d’expression protégée par l’alinéa 2b), qui garantit le droit d’exprimer et de discuter d’idées sans ingérence gouvernementale.
• La Commission n’a reçu aucun pouvoir statutaire, en vertu de la Loi sur l’éducation ou du Règlement de l’Ontario 612/00, pour dicter les pratiques des conseils d’école ou imposer des énoncés idéologiques, ce qui constitue une erreur de droit administratif.

L’avocat spécialisé en droit constitutionnel, Me Hatim Kheir, affirme : « Les conseils d’école existent pour donner une voix aux parents. Il est inconstitutionnel pour la Commission d’imposer des énoncés idéologiques et d’interdire tout débat contraire. »

M. Horsman ajoute : « La Commission impose ses énoncés idéologiques aux élèves et à la communauté, qui se retrouvent en quelque sorte captifs. »

« Le plus choquant, c’est que les parents n’ont même pas le droit de discuter de la pertinence de ces énoncés au sein des conseils d’école, l’un des rares canaux officiels qui leur permettent de se faire entendre », poursuit-il.