OTTAWA (ON): Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’une audience a eu lieu devant la Cour de justice de l’Ontario le mercredi 26 novembre à 10 h (HE), concernant la tentative de la Couronne de saisir définitivement « Big Red », le camion Kenworth 2004 utilisé par le manifestant pacifique du Convoi de la liberté Chris Barber et par l’entreprise familiale de transport.
Me Diane Magas, avocate en droit constitutionnel représentant M. Barber, s’oppose à cette confiscation.
« Les conséquences de la perte de “Big Red”, qui est essentielle aux activités de l’entreprise de camionnage de M. Barber et dont dépendent sa famille ainsi que des employés, ne correspondent pas à l’objectif du législateur lorsqu’il a adopté ces dispositions sur la confiscation. Cela est d’autant plus vrai dans le contexte d’une manifestation politique où la police a indiqué à M. Barber où stationner le camion, puis lui a demandé de le déplacer, ce qu’il a fait », explique-t-elle.
M. Barber, camionneur de la Saskatchewan et figure centrale du Convoi de la liberté pacifique de 2022, dépend de ce véhicule pour gagner sa vie. La Couronne prétend que son camion constitue un « bien infractionnel ».
L’audience du 26 novembre portera sur la demande de la Couronne visant à saisir le véhicule et examinera les éléments de preuve relatifs à sa propriété et à son statut corporatif. La Cour analysera également la demande déposée plus tôt cette année par la famille Barber, qui revendique ses droits en tant que tiers intéressés afin d’empêcher la perte du camion.
M. Barber a été déclaré coupable de méfait et d’avoir conseillé à d’autres de contrevenir à une ordonnance judiciaire à la suite de la manifestation pacifique, malgré sa coopération constante avec les forces de l’ordre et ses décisions prises sur avis juridique au début de 2022. Au moment de la détermination de la peine, la Cour a reconnu qu’il « agissait avec les intentions les plus nobles et n’a jamais encouragé la violence », soulignant que M. Barber favorisait le calme et la conformité.
« “Big Red”, c’est ce qui me permet de nourrir ma famille. J’ai suivi toutes les instructions de la police durant la manifestation, et je n’aurais jamais imaginé que le gouvernement tenterait de m’enlever le camion dont je dépends pour vivre », a déclaré M. Barber.