TORONTO, ON – Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) exprime sa déception face à la décision de la Cour d’appel de l’Ontario de rejeter l’appel de Chris Barber, Tamara Lich ainsi que de centaines de manifestants et donateurs visés par un recours collectif de 290 millions de dollars contre le Convoi de la liberté. Les défendeurs demandaient à la Cour d’annuler le rejet de leur requête anti-SLAPP. Le recours collectif se poursuivra.
En janvier et février 2022, des milliers de manifestants pacifiques du Convoi pour la liberté se sont mobilisés afin d’interpeller le gouvernement fédéral et d’exiger la fin des obligations vaccinales liées à la COVID-19, qui ont eu des conséquences négatives pour des millions de Canadiens. Peu après, les résidents d’Ottawa Zexi Li et Geoffrey Delaney, la compagnie Happy Goat Coffee et un syndicat local (les plaignants) ont intenté un recours collectif de 290 millions de dollars contre Chris Barber, Tamara Lich et d’autres participants du Convoi de la liberté (les défendeurs).
Les plaignants réclament des dommages-intérêts aux personnes qu’ils estiment responsables de l’organisation du Convoi, notamment les camionneurs ayant stationné leurs véhicules dans le centre-ville d’Ottawa et klaxonné. Ils exigent également des indemnisations de la part de tous ceux ayant fait un don au Convoi après le 4 février 2022, affirmant que ces donateurs « savaient ou auraient dû savoir » que leurs contributions serviraient à commettre les préjudices allégués par les plaignants.
En juin 2023, nos avocats ont déposé une requête anti-SLAPP au nom des défendeurs. Les poursuites de type « SLAPP » (Strategic Lawsuits Against Public Participation) sont souvent utilisées pour intimider et réduire au silence des opposants en les accablant de frais juridiques. Les lois anti-SLAPP visent à protéger la liberté d’expression et à écarter du système judiciaire les actions abusives visant à étouffer le débat public. Si la requête avait été acceptée, le recours collectif aurait été rejeté dans son intégralité.
Le 5 février 2024, le juge Calum MacLeod de la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté cette requête anti-SLAPP. Nos avocats ont interjeté appel, dont l’audience s’est tenue le 28 octobre 2024 à Toronto. Malheureusement, la Cour d’appel a confirmé la décision initiale.
L’avocat Chris Fleury a réagi : « Nous sommes déçus par cette décision, mais nous continuerons à défendre vigoureusement nos clients tout au long de cette procédure, y compris lors de la requête en certification et, si nécessaire, lors du procès ».