OTTAWA, ON: Le Centre juridique pour les Libertés constitutionnelles(CJLC) annonce que le juge en chef de la Cour fédérale, Paul S. Crampton, a accepté une demande d’audience accélérée concernant la décision du premier ministre de conseiller à la Gouverneure générale de proroger le Parlement jusqu’au 24 mars 2025.

Le 6 janvier, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé qu’il avait donné avis à la Gouverneure générale de suspendre les travaux parlementaires pour une durée de onze semaines. Cette décision est survenue dans un contexte de tensions croissantes avec les États-Unis, après que le président élu Donald Trump eut exprimé son intention d’imposer des droits de douane de 25 % sur les importations en provenance du Mexique et du Canada. Le lendemain, il a évoqué la possibilité d’utiliser des mesures de « force économique » pour annexer le Canada.

En réaction, les Néo-Écossais David MacKinnon et Aris Lavranos ont déposé, le 7 janvier, un recours auprès de la Cour fédérale pour contester la prorogation. Ils soutiennent que cette décision nuit gravement à la démocratie, à l’État de droit et à la capacité du Parlement de répondre aux défis urgents posés par les déclarations du président élu Trump. Leur recours vise à obtenir une annulation de la prorogation et une déclaration confirmant que le Parlement reste en session.

Le 9 janvier, les avocats des requérants ont demandé une audience accélérée, arguant que la prorogation du Parlement constituait une atteinte inacceptable à la démocratie et au fonctionnement de notre système parlementaire dans une période de crise.

Malgré l’opposition de la Couronne, qui ne considérait pas l’affaire comme urgente, le juge en chef Crampton a statué le 18 janvier en faveur de cette demande. Dans ses motifs, il a déclaré :

« Si cette requête n’est pas entendue de manière accélérée, les représentants élus du Canada n’auront pas l’occasion de débattre des menaces graves, comme les droits de douane de 25 %, et de prendre les mesures nécessaires avant plus de deux mois. »

Il a ajouté que retarder l’examen de cette affaire priverait les requérants de leur droit à la justice.

L’audience sur la contestation judiciaire de la prorogation est prévue les 13 et 14 février 2025 à Ottawa.

L’avocat constitutionnel Andre Memauri, co-conseil dans cette affaire, a salué la décision : « Nous sommes ravis que la Cour ait reconnu l’urgence de cette affaire, essentielle pour préserver la démocratie canadienne en ces temps critiques. »

Il a conclu : « Le rôle du Parlement dans le contrôle du gouvernement fédéral est fondamental pour tous les Canadiens. Cette décision de la Cour fédérale garantit que cette importante question pourra être examinée rapidement. »