TORONTO, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que de nouveaux arguments juridiques et éléments de preuve ont été déposés le vendredi 10 avril 2026 dans une affaire concernant un ancien étudiant de l’Ontario Tech University, dont l’objection religieuse à la vaccination contre la Covid n’a pas été reconnue comme une croyance protégée. Le dossier de demande déposé expose le contexte factuel ainsi que les fondements juridiques du contrôle judiciaire.

Des avocats financés par le CJLC assistent Philip Anisimov, qui a été radié de son programme universitaire en 2022 après le refus de sa demande d’exemption religieuse au mandat vaccinal contre la Covid. Les procédures déposées par l’avocat constitutionnaliste Hatim Kheir contestent la décision initiale du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que son refus subséquent de réexaminer l’affaire.

M. Anisimov étudiait en génie à l’Ontario Tech University lorsque la province a instauré des exigences vaccinales pour les étudiants du postsecondaire en 2021. Après avoir demandé un accommodement fondé sur ses convictions religieuses sincères, l’Université a rejeté sa demande et l’a retiré de ses cours. Il a ainsi été contraint de retarder l’obtention de son diplôme, qu’il a finalement complété un an plus tard, en 2023.

Me Kheir soutient que le Tribunal a appliqué un critère juridique erroné en exigeant une base « objective » aux convictions de M. Anisimov, plutôt que de reconnaître que la liberté de religion protège des convictions personnelles sincères ayant un lien avec la religion. Le mémoire du demandeur présente en détail les arguments juridiques contestant le raisonnement du Tribunal.

« En exigeant une composante objective, les croyances religieuses deviennent soumises à l’approbation d’autorités religieuses, ce qui est contraire au droit en matière de droits de la personne », a déclaré l’avocat constitutionnaliste Hatim Kheir.

L’affaire soulève des enjeux plus larges quant à la manière dont les tribunaux des droits de la personne évaluent la protection des croyances et pratiques religieuses, et quant à la liberté des individus d’interpréter et de vivre selon leurs propres convictions sans discrimination.

Une audience est prévue le lundi 5 octobre 2026.