VANCOUVER, C.-B. : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles annonce que la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a réactivéles recours fondés sur la Charte intentés contre l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) par le Club de la liberté d’expression de l’UBC et ses membres. 

Dans une importante victoire procédurale pour la liberté d’expression, la Cour d’appel a donné raison à l’UBC en estimant que les arguments des étudiants fondés sur la Charte à l’encontre de l’université n’auraient pas dû être rejetés avant d’avoir fait l’objet d’un examen approfondi au fond. 

Dans le même temps, la Cour a confirmé le rejet des demandes à l’encontre de la province de Colombie-Britannique (la Province), concluant que la Province elle-même ne devait pas rester partie défenderesse dans l’action. La Cour a plutôt déterminé que c’est l’UBC, et non la Province, qui serait tenue de verser des dommages-intérêts au titre de la Charte si celle-ci venait à être jugée applicable. 

La Cour n’a pas statué que l’UBC avait violé la Charte et n’a pas déterminé que les universités étaient de manière générale soumises à la Charte. Elle s’est plutôt appuyée sur le fait que l’UBC avait admis que les questions en jeu étaient suffisamment graves et susceptibles de faire l’objet d’un débat pour qu’elles soient tranchées sur la base d’un dossier probatoire complet plutôt que rejetées à un stade précoce. 

Cette décision marque une avancée importante pour la liberté d’expression et la responsabilité constitutionnelle dans l’enseignement supérieur. Elle laisse en suspens une question constitutionnelle majeure : celle de savoir si les universités financées par des fonds publics exerçant une autorité sur l’expression des étudiants peuvent être soumises au contrôle de la Charte. 

L’affaire trouve son origine dans l’annulation par l’UBC d’un événement organisé par des étudiants en 2019, intitulé « Understanding Antifa Violence » (Comprendre la violence antifa), auquel devait participer le journaliste Andy Ngo. L’UBC a annulé l’événement environ un mois après l’avoir approuvé, invoquant des préoccupations liées à la sécurité et au bien-être émotionnel et psychologique des membres de la communauté universitaire. Les étudiants n’ont pas eu l’occasion de répondre à ces préoccupations avant l’annulation. 

Des avocats financés par le Centre juridique ont aidé les membres du UBC Free Speech Club à contester cette décision, en faisant valoir que l’UBC avait violé les protections de la liberté d’expression garanties par la Charte et agi à l’encontre de ses propres engagements en matière de liberté académique. 

Glenn Blackett, avocat constitutionnel, a déclaré : « La décision d’aujourd’hui est une victoire importante sur la voie de l’établissement de protections constitutionnelles sur les campus universitaires canadiens. La Cour s’est appuyée sur la concession de l’UBC selon laquelle ces questions constitutionnelles méritaient d’être pleinement entendues plutôt que rejetées avant que les preuves ne soient examinées. » 

M. Blackett apoursuivi: « Je soupçonne que le revirement de dernière minute de l’UBC était dû à la crainte que la Cour ne donne raison aux plaignants en estimant que les recours fondés sur la Charte n’étaient pas voués à l’échec. Le gouvernement est désormais profondément impliqué dans l’enseignement universitaire. Partout où le gouvernement s’immisce, soit la Constitution suit, soit elle échoue. » 

Les recours constitutionnels des étudiants contre l’UBC peuvent désormais suivre leur cours conformément à la décision de la Cour. 

Le Centre juridique est la principale organisation de défense des libertés civiles au Canada, qui défend les droits et libertés garantis par la Charte devant les tribunaux et dans l’opinion publique. Fondé en 2010, le Centre juridique finance des avocats à travers le Canada, dépend entièrement de dons volontaires pour mener à bien sa mission et délivre des reçus fiscaux officiels aux donateurs.