TORONTO, ON: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) se réjouit d’annoncer que la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) a rejeté les tentatives de la Fédération des enseignantes et enseignants de l’élémentaire de l’Ontario et du conseil scolaire du district de Renfrew visant à faire rejeter les dossiers de Matt et Nicole Alexander. Ces deux enseignants ontariens ont été congédiés en octobre 2023 pour avoir refusé, discrètement, de célébrer et d’affirmer certaines politiques liées aux enjeux LGBTQ+ dans leurs écoles.
Le 17 avril 2023, l’école de Matt Alexander l’a suspendu de son poste d’enseignant de 7e et 8e année en raison de publications circulant sur les réseaux sociaux à son sujet – alors même qu’il ne possédait pas de comptes publics sur ces plateformes.
Le 5 mai 2023, Nicole Alexander a découvert une affiche de la Fierté collée sur la porte de sa classe de maternelle, sans son consentement. Avant le début des cours, elle a déplacé l’affiche dans une armoire. Plus tard ce matin-là, sa directrice l’a convoquée et suspendue sur-le-champ, en attendant une enquête… qui s’est éternisée sur six mois.
Le 26 octobre 2023, le conseil scolaire du district de Renfrew a mis fin à l’emploi des deux enseignants pour avoir « refusé de célébrer et d’affirmer les enjeux LGBTQ ». Et ce, malgré un dossier irréprochable de respect et de dignité envers tous leurs élèves. Leur syndicat, de surcroît, a refusé de défendre leurs droits fondamentaux garantis par la Charte.
« Ce qu’on constate, c’est une culture où si vous n’affirmez pas activement certaines positions, vous êtes en danger », explique Matt Alexander.
Le couple a donc porté plainte, soutenant que leur syndicat avait manqué à son devoir de représentation équitable en refusant de porter leurs griefs en arbitrage. Les Alexander allèguent aussi que le syndicat a agi de façon arbitraire et discriminatoire en ignorant leurs droits et libertés protégés par la Charte.
L’avocat constitutionnaliste Darren Leung a déclaré : « Nous nous réjouissons que la Commission ait refusé d’écarter ce dossier dès l’étape préliminaire. Les Alexander méritent que leurs préoccupations soient pleinement entendues, et la décision d’aujourd’hui garantit que ce sera le cas. »
L’affaire sera maintenant soumise à une audience de consultation devant la CRTO, où les avocats financés par le CJLC présenteront l’ensemble des arguments de fond.