FREDERICTON, NB : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles a le plaisir d’annoncer que deux groupes, Gender Dysphoria Alliance et Our Duty Canada, ont obtenu conjointement le statut d’intervenant dans le cadre d’une contestation constitutionnelle d’une politique du ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick. Cette politique exige que les parents soient avisés lorsque leur enfant a l’intention de subir une transition de genre en utilisant un nom et des pronoms différents à l’école.

Le 17 août 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick avait promulgué la politique 713, qui interdisait aux enseignants d’informer les parents que leur enfant a adopté un nouveau nom ou de nouveaux pronoms à l’école (à moins que l’enfant ne consente à cette divulgation).

Le 8 juin 2023, le gouvernement a modifié la politique pour exiger que les parents des élèves de moins de 16 ans soient informés par l’école préalablement à l’utilisation formelle d’un nom ou d’un pronom différent. Le terme formel fait référence à l’utilisation des noms et des pronoms en classe et dans les dossiers scolaires.

La modification de la politique 713 a suscité une avalanche de critiques, car elle était la première du genre au Canada à soutenir les droits des parents sur cette question. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a déclaré qu’il pensait avoir le soutien des parents de la province. 

Le 6 septembre 2023, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé un recours constitutionnel contre la province du Nouveau-Brunswick, représentée par le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. L’ACLC soutient que la politique 713 porte atteinte aux droits des élèves à la liberté d’expression, à l’égalité et à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.

« L’Association canadienne des libertés civiles a intenté une action en justice contre le droit des parents d’être pleinement informés de ce qui se passe avec leurs propres enfants à l’école », a déclaré John Carpay, président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles.

« La Cour suprême du Canada a expliqué dans l’affaire B.(R.) c. Children’s Aid Society of Metropolitan Toronto que l’intérêt des parents à élever, pourvoir aux besoins et prendre soin d’un enfant, y compris s’agissant des soins médicaux et de l’éducation morale, est un intérêt individuel d’une importance fondamentale pour notre société », a poursuivi John Carpay.

Le 2 mai 2024, le juge Richard Petrie de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick a accordé le statut d’intervenant à deux groupes. Gender Dysphoria Alliance est composé d’adultes transsexuels qui cherchent à promouvoir une approche de la dysphorie de genre fondée sur des données probantes. Our Duty Canada est un réseau de soutien par les pairs pour les parents d’enfants qui luttent contre la dysphorie de genre et les idées transgenres. En tant qu’intervenants, ils ont désormais le droit de présenter des preuves au tribunal. Le Centre juridique assure la représentation des deux groupes, qui cherchent à faire respecter la constitutionnalité de la politique 713 modifiée.

Avant d’accorder le statut d’intervenant, le juge Petrie a ordonné, le 5 mars 2024, que tous les intervenants proposés déposent les preuves qu’ils ont l’intention de présenter.

Gender Dysphoria Alliance et Our Duty Canada ont soumis les témoignages suivants à titre de preuve :

– Le témoignage écrit d’une mère du Nouveau-Brunswick dont l’enfant a subi une transition sociale à l’école, dont elle n’a pas été informée ;

– Le témoignage écrit d’une jeune femme de l’Alberta qui a commencé à adopter de nouveaux pronoms à l’école à l’insu de ses parents ; elle a finalement fait marche arrière (détransition) après que ses parents aient été mis au courant de sa situation et pu l’aider ;

– Le témoignage écrit du père de la jeune femme.

Karin Litzcke de Our Duty Canada déclare : « [Nos] membres sont heureux d’avoir l’occasion de contribuer au développement de la jurisprudence dans ce domaine. Ce qui nous est arrivé pourrait arriver à n’importe quel parent soumis à des politiques qui favorisent le secret dans les familles. Nous sommes reconnaissants au Centre juridique pour les liberté constitutionnelles pour son aide dans la défense des intérêts des enfants et des parents devant les tribunaux ».

S’exprimant au nom de la Gender Dysphoria Alliance, Aaron Kimberly a déclaré : « La Gender Dysphoria Alliance se réjouit de la décision de nous accorder le statut d’intervenant dans cette affaire. Nous pensons que la politique du Nouveau-Brunswick est une mesure de protection importante pour les enfants qui vivent une incongruence de genre, car nous savons que la plupart des enfants qui vivent cette expérience se révèlent être gays ou lesbiennes, et non trans. Le fait d’étiqueter prématurément les enfants « trans » et de les soumettre à une transition sociale est une intervention psychosociale qui risque d’engager les enfants pré-gay dans une voie médicale inutile.

Hatim Kheir, avocat des deux groupes, déclare : “La Cour suprême a déjà statué que les parents ont le droit de guider l’éducation morale de leurs enfants. Cette affaire donne l’occasion à la Cour d’appliquer ces droits aux questions relatives au genre, qui deviennent de plus en plus prévalentes dans notre société ».