VANCOUVER, C.-B. – Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles(CJLC) déplore la décision du comité disciplinaire du British Columbia College of Nurses and Midwives (BCCNM), qui a déclaré l’infirmière Amy Hamm coupable de faute professionnelle pour ses déclarations sur la sexualité et le genre dans divers articles. Cette décision crée un dangereux précédent pour la liberté d’expression des professionnels réglementés en Colombie-Britannique et à travers le Canada.

Le jury a conclu à une faute professionnelle en raison de quatre articles dans lesquels Mme Hamm s’identifiait comme infirmière tout en tenant des propos jugés « discriminatoires et désobligeants ». Selon le comité, le simple fait de mentionner sa profession dans la biographie de trois articles et d’un podcast suffisait à établir un lien avec sa pratique infirmière, la rendant ainsi redevable à son ordre professionnel.

Cependant, concernant ses nombreuses publications sur Twitter en dehors de ses heures de travail, où elle ne s’identifiait pas comme infirmière, le jury n’a pas retenu de faute professionnelle. Il a estimé que « s’appuyer sur la visibilité médiatique des écrits de l’intimée ou sur ses références fréquentes à son statut d’infirmière empêcherait effectivement Mme Hamm de s’exprimer publiquement, sous peine d’être automatiquement liée à sa profession » (par. 190).

En septembre 2020, Amy Hamm, infirmière de la région de Vancouver, a cofinancé un panneau d’affichage affichant le message « I♥ JK Rowling », en soutien à l’auteure britannique et à sa défense du droit des femmes à des espaces non mixtes (prisons, refuges, toilettes, vestiaires et compétitions sportives).

Un conseiller municipal de Vancouver a publiquement condamné l’affiche sur les réseaux sociaux, poussant la société Pattison Billboards à la retirer en moins de 30 heures. Au moment de son retrait, elle avait déjà été vandalisée à coups de peinture.

Un « militant pour la justice sociale » autoproclamé a ensuite porté plainte auprès du BCCNM, accusant Mme Hamm de transphobie et réclamant son exclusion de la profession d’infirmière. Une seconde plainte anonyme l’accusait de « promouvoir un discours de haine à l’égard des personnes trans et de la diversité de genre ».

Ainsi commença un calvaire de plus de quatre ans pour Mme Hamm. L’affaire a d’abord été soumise au comité d’enquête du BCCNM, qui a produit un rapport de 332 pages analysant ses tweets, articles et autres publications en ligne. Ce rapport a conduit à une citation formelle, accusant Mme Hamm de faute professionnelle pour ses « déclarations discriminatoires et désobligeantes ». S’en sont suivis plus de 20 jours d’audiences disciplinaires, qui ont débuté en septembre 2022 et se sont achevées en mars 2024.

(Les conclusions finales du BCCNM peuvent être lues ici. Les conclusions finales d’Amy Hamm peuvent être lues ici. La réponse du BCCNM peut être lue ici.)

Tout au long des audiences, l’avocate de Mme Hamm, mandatée par le CJLC, a plaidé qu’il n’existait aucune preuve de faute professionnelle, de violation de norme ou de règlement. Elle a soutenu que ses propos étaient raisonnables, sincères, d’intérêt public et scientifiquement fondés, qu’aucune discrimination ni préjudice n’en résultait, et que toute censure de son discours violerait la Charte canadienne des droits et libertés. En tant qu’entité gouvernementale, le BCCNM est en effet assujetti à la Charte.

L’avocate Lisa Bildy a déclaré : « Nous analysons la décision de 115 pages pour évaluer les options d’appel. Nous sommes déçus que certaines déclarations critiques de Mme Hamm sur le genre, pourtant formulées hors de son cadre professionnel, aient été jugées comme relevant de la compétence de son ordre. Cependant, nous sommes satisfaits que la majorité de ses propos n’aient pas été considérés comme un motif de sanction disciplinaire. »