Déclaration sur les propositions relatives à la création d’une monnaie numérique par la banque centrale canadienne

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Déclaration sur les propositions relatives à la création d’une monnaie numérique par la banque centrale canadienne

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Le 8 mai 2023, la Banque du Canada a invité les Canadiens à répondre à un sondage sur la création d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC). La Banque du Canada affirme qu’elle étudie la possibilité de créer une version numérique de la monnaie nationale afin d’améliorer l’accès à l’économie au Canada et de protéger la souveraineté du dollar canadien. 

Le Centre juridique s’est engagé à évaluer les impacts potentiels des technologies émergentes sur les droits et libertés au Canada. Nos recherches sur les différentes technologies de l’information nous ont permis de constater que certaines technologies et certains programmes peuvent collecter des données non pertinentes sur les Canadiens et entraîner des violations importantes de la vie privée. Selon l’enquête de la Banque du Canada, « [l]es transactions numériques peuvent nécessiter la collecte d’un certain nombre d’informations pour vérifier l’identité des clients et s’assurer que les fonds sont disponibles ». La Banque du Canada n’a pas défini ce que l’on entend par « un certain nombre d’informations » pour assurer la sécurité des transactions financières.  

Nous encourageons les Canadiens à participer à l’enquête de la Banque du Canada afin d’informer l’industrie et le gouvernement de l’importance de la protection de la vie privée. Aucun gouvernement ne devrait avoir pour mission de suivre les données financières ou les comportements des Canadiens. De même, aucune institution émettant une MNBC ne devrait collecter des informations financières non pertinentes sur les Canadiens. Le Centre juridique encourage toute institution proposant une MNBC à définir clairement la confidentialité financière, la façon dont elle la protégera et la façon dont elle se conformera à la réglementation canadienne en matière de protection de la vie privée. Les Canadiens devraient veiller à ce que la MNBC canadienne trouve un juste équilibre entre l’accessibilité, la souveraineté et la protection de la vie privée.  

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