Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) est déçu que le projet de loi C-11, présenté au Parlement par la ministre du Patrimoine canadien, ait été approuvé par le Sénat et ait reçu la sanction royale le 27 avril 2023. Malgré les préoccupations importantes des citoyens, des créateurs de contenu et des représentants démocratiques, les majorités aux Communes et au Sénat ont choisi de donner la priorité au contrôle et au pouvoir du gouvernement plutôt qu’à la liberté d’expression.
La loi permettra au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de réglementer en profondeur les plateformes de diffusion en continu telles que YouTube et Rumble, et même du contenu créé par les utilisateurs qui génère directement ou indirectement des revenus (même s’ils ne sont pas commerciaux). La CRTC aura également le pouvoir discrétionnaire de déterminer ce qui constitue un contenu typiquement canadien et de le classer par ordre de priorité, de forcer les plateformes à se conformer à des objectifs politiques favorisant, par exemple, les communautés autochtones, « racisées » ou « ethnoculturelles », ainsi que diverses « orientations sexuelles, identités et expressions de genre ». Le CRTC aura le pouvoir de sanctionner toute entité réglementée reconnue coupable de diffuser de la « désinformation » (selon la définition qu’en donne le CRTC) et d’imposer des amendes importantes (jusqu’à 250 000 dollars) en cas de violation de la loi.
Le gouvernement du Canada n’a pas à réglementer les podcasts politiques ni à déterminer ce qui constitue un contenu canadien. Il ne devrait pas avoir le pouvoir de décider ce que les créateurs de contenu ou les médias peuvent ou doivent créer, exprimer ou rapporter. C’est aux citoyens eux-mêmes d’en décider.
Le patrimoine et la culture canadiens sont importants. Le débat ouvert et la liberté d’expression sont également importants. Le projet de loi C-11 met ces valeurs humaines importantes en opposition frontale, au détriment de la capacité des Canadiens, en tant qu’agents libres, d’entendre, de découvrir, de s’informer et de connaître leur pays et le monde qui l’entoure.
