Amy Hamm soutient les femmes et les espaces réservés aux femmes 

Amy Hamm est une infirmière de la région de Vancouver et mère de deux enfants. En septembre 2020, elle a coparrainé un panneau d’affichage sur lequel on pouvait lire « I ♥ JK Rowling », en référence à la fameuse auteure britannique qui a défendu les droits des femmes et l’importance de conserver des espaces réservés aux femmes, tels que les prisons et les centres de crise, les toilettes et les vestiaires, ainsi que l’intégrité des événements sportifs féminins. Mme Hamm a déclaré à la CBC : « Les droits des femmes sont importants et nous devons les défendre, et ce n’est pas transphobe de le faire ». 

Certains habitants de Vancouver n’étaient pas d’accord et il n’a pas fallu longtemps pour qu’un conseiller municipal condamne publiquement le panneau d’affichage sur X (anciennement Twitter), ce qui a incité la société de publicité à le retirer rapidement. Bien qu’il soit resté affiché à peine 30 heures, des opposants l’avaient déjà dégradé. Un « militant pour la justice sociale » autoproclamé s’est plaint auprès du British Columbia College of Nurses and Midwives (Ordre des infirmières et des sages-femmes de la Colombie-Britannique) que Mme Hamm était transphobe et qu’elle n’était pas faite pour une carrière d’infirmière. La plainte demandait que Mme Hamm soit exclue de son poste actuel et de tous ses futurs postes d’infirmière. Une deuxième plainte anonyme contre Mme Hamm l’accuse de « promouvoir et d’alimenter un discours de haine à l’égard des communautés transgenres et de la diversité des genres ». 

Début de l’audition d’Amy Hamm 

Le BC College of Nurses and Midwives a pris les plaintes au sérieux. L’affaire a été renvoyée au comité d’enquête de l’Ordre pour complément d’enquête, ce qui a donné lieu à un rapport de 332 pages sur les tweets, les articles et les autres activités en ligne de Mme Hamm. Le rapport indique : « Entre juillet 2018 et mars 2021 environ, vous [Mme Hamm] avez fait des déclarations discriminatoires et désobligeantes à l’égard des personnes transgenres, tout en vous identifiant comme infirmière ou éducatrice en soins infirmiers. Ces déclarations ont été faites sur diverses plateformes en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, des podcasts, des vidéos, des écrits publiés et des médias sociaux. » Elle a été accusée, entre autres, de conduite non professionnelle et de diffusion de désinformation. 

L’enquête a donné lieu à plus de 20 jours d’audiences disciplinaires à partir de 2022 : 

• 21-23 septembre 2022 
• 24-27 octobre 2022 
• du 10 au 13 janvier 2023 
• du 23 au 25 octobre 2023 
• du 31 octobre au 3 novembre 2023 
• du 6 au 8 novembre 2024 
• 18-19 mars 2024 

Lors des audiences d’octobre et de novembre, l’avocat de Mme Hamm a fait appel à plusieurs témoins experts de divers horizons, dont le Dr James Cantor, psychologue clinicien et chercheur de renommée internationale spécialisé dans la sexualité humaine et les intérêts sexuels inhabituels ; Linda Blade, ancienne heptathlonienne d’élite, entraîneuse, kinésiologue diplômée et championne du sport féminin ; et le Dr Kathleen Stock, philosophe britannique et ancienne professeure à l’Université du Sussex. 

Tout au long des audiences, l’avocat de Mme Hamm a fait valoir qu’il n’y avait aucune preuve que Mme Hamm avait commis une faute professionnelle ou violé une norme ou un règlement. Il a affirmé que son discours était raisonnable, sincère, socialement valable et scientifiquement justifié. Ils ont fait valoir qu’il n’y avait aucune preuve de « discrimination » ou de « préjudice » résultant de son discours et, surtout, que la censure du discours de Mme Hamm violait sa liberté d’expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés. 

Les organismes professionnels tels que le BC College of Nurses and Midwives sont soumis à la Charte canadienne des droits et libertés. Le Centre jurdique pour les libertés constitiutionnelles (CJLC) défend le droit des professionnels de la santé d’exprimer leurs opinions dans la sphère publique, et soutient que les libertés de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression est essentielle pour tous les Canadiens. Une action disciplinaire contre une infirmière pour ses opinions ou ses commentaires sur des questions d’intérêt public équivaut à de la censure et l’Ordre fait fausse route. 

La liberté d’expression menacée 

Le CJLC et Mme Hamm sont préoccupés par le fait que certains activistes utilisent les organismes de réglementation professionnelle pour intimider les dissidents et réprimer les opinions controversées, en forçant les professionnels à se soumettre à des procédures disciplinaires stressantes et souvent longues. Il convient de noter que les organismes de réglementation sont vulnérables à cet abus et qu’il y a eu une augmentation des plaintes à motivation politique contre les professionnels canadiens qui expriment des opinions contraires aux récits protégés. 

Le British Columbia College of Nurses and Midwives protégera-t-il la liberté d’expression de toutes les infirmières? Ou bien va-t-il étouffer ses membres pour protéger certains points de vue sur la question trans? Nous attendons actuellement la décision de l’Ordre. 

« Cette affaire concerne des visions du monde et des droits qui sont entrés en conflit, et la question de savoir si une infirmière qui n’est pas en service est autorisée à prendre position dans un débat sur une question aussi politique sur la place publique », a déclaré l’avocate Lisa Bildy, co-conseillère de Mme Hamm. « Bien entendu, les conflits sont mieux résolus par la discussion et le débat, et non par la censure et la punition. L’Ordre a pour mission d’assurer la sécurité des patients et de réglementer la profession dans l’intérêt du public. Mais nous devons nous inquiéter lorsque le processus de réglementation est instrumentalisé par des activistes pour nuire à des professionnels dont ils n’aiment pas les opinions. »