OTTAWA, ON – Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’un juge de la Cour de justice de l’Ontario a ordonné à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à la Banque TD de divulguer les documents relatifs au gel des comptes bancaires de M. Evan Blackman, survenu durant la manifestation du Convoi de la liberté en 2022.

M. Blackman a été arrêté au centre-ville d’Ottawa le 18 février 2022, lors du recours inédit à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral. Accusé de méfait et d’entrave, il a été acquitté en octobre 2023.

Toutefois, le ministère public a porté cette décision en appel en 2024, et un nouveau procès est prévu pour le 14 août 2025.

Dans le cadre de ce procès, M. Blackman cherche à obtenir les documents relatifs au gel de ses comptes bancaires pour appuyer une requête fondée sur la Charte. Ses avocats soutiennent que cette mesure constitue une atteinte grave à ses droits fondamentaux et demanderont au tribunal de suspendre les procédures.

« Le gel des comptes bancaires de M. Blackman représentait une mesure démesurée de la part de la police et du gouvernement fédéral », affirme Me Chris Fleury, avocat spécialisé en droit constitutionnel.

« Nous espérons que ces documents révéleront clairement comment et pourquoi les comptes de M. Blackman ont été gelés », ajoute-t-il.

Blackman se réjouit de la décision : « Je suis heureux que nous puissions enfin obtenir des documents qui pourraient faire la lumière sur les raisons ayant mené au gel de mes comptes. »

Cette décision représente une étape clé dans ce qui semble être la première affaire criminelle au Canada où une demande fondée sur la Charte vise le gel de comptes personnels en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence.