OTTAWA, ON: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’une décision concernant la demande de suspension de la procédure déposée par Chris Barber – qui, si elle était acceptée, mettrait un terme à la tentative de la Couronne de le faire emprisonner pour deux ans ou plus – pourrait être rendue dès le vendredi 23 mai 2025.
L’audience est prévue du 21 au 23 mai 2025, à 10 h dans la salle 5 du palais de justice d’Ottawa.
L’équipe juridique de M. Barber fera valoir qu’il a agi de bonne foi en suivant les conseils de la police et des autorités officielles lors de la manifestation, et que les accusations devraient être suspendues, malgré sa condamnation le 3 avril 2025 pour méfait et incitation à contrevenir à une ordonnance judiciaire.
Dans les documents déposés en cour, la Couronne s’oppose à la demande, affirmant que M. Barber a sciemment enfreint la loi pendant la manifestation pacifique. Il demande également la saisie et la confiscation de son camion long-courrier Kenworth 2004, surnommé Big Red, principale source de revenus de M. Barber, au profit de Sa Majesté le Roi.
Si la juge Heather Perkins-McVey de la Cour de justice de l’Ontario accepte la demande, la procédure judiciaire prendrait fin et aucune peine ne serait prononcée. M. Barber devrait témoigner le 21 mai, afin d’expliquer les conseils officiels qu’il a suivis.
L’avocate de M. Barber, Me Diane Magas, précise que la défense fondée sur une erreur provoquée officiellement, bien que rarement invoquée, s’applique dans les circonstances particulières de cette affaire.
Originaire de la Saskatchewan, M. Barber est un camionneur et une figure de proue du Convoi de la liberté de 2022. Ce mouvement citoyen, lancé en janvier 2022, visait à dénoncer les mandats de vaccination imposés par les gouvernements fédéral et provinciaux, notamment ceux visant les camionneurs transfrontaliers. Alors que les obligations vaccinales restreignaient de plus en plus la capacité des Canadiens à travailler, voyager et participer à la vie publique, la frustration a grandi parmi ceux qui revendiquaient le respect de leur autonomie corporelle. Le convoi s’est rapidement transformé en une manifestation nationale d’envergure, ralliant des milliers de sympathisants à travers le pays.
Le CJLC estime que l’éventuelle incarcération de M. Barber risque de miner la confiance du public envers le système judiciaire.
« Emprisonner un homme qui a sollicité et suivi des conseils juridiques jetterait le discrédit sur l’administration de la justice », a déclaré John Carpay, président du CJLC. « M. Barber a toujours agi conformément aux conseils reçus de policiers, d’avocats et d’un juge de la Cour supérieure. »
Une audience de détermination de la peine aura lieu ultérieurement seulement si la demande de suspension est rejetée.
Le CJLC demeure résolu à défendre les Canadiens qui exercent pacifiquement leurs droits et libertés garantis par la Charte.