OTTAWA, ON : Chris Barber est aujourd’hui devant le tribunal à Ottawa. Près d’un an après que le Convoi de la liberté l’eut rendu célèbre au Canada, le camionneur de la Saskatchewan cherche à réparer les dommages causés à son affaire et à sa vie personnelle par la divulgation de ses messages texte privés, qui contiennent des échanges avec son avocat, des informations protégées et privilégiées, ainsi que des messages personnels qui ont eu des répercussions sur ses relations.
La demande vise à obtenir un sursis à statuer afin d’annuler les poursuites pénales engagées contre M. Barber en raison de la violation de son droit à la vie privée lorsque ses messages texte privés ont été rendus publics par la Couronne et publiés par les médias d’Ottawa sans son consentement. M. Barber soutiendra que cela a porté un préjudice irrémédiable à l’affaire.
Peu après son arrestation en février 2022, le téléphone portable de M. Barber a été saisi par la police. Par la suite, des milliers de messages privés ont été communiqués aux médias un jeudi après-midi avant le long week-end de la fête du Canada, ce qui a donné lieu à un article dans les médias le lundi, basé sur les messages privés retrouvés sur le téléphone portable. Le mardi suivant, lorsque son avocat a obtenu une ordonnance du tribunal pour mettre sous scellés les enregistrements de son téléphone portable, il s’agissait d’un fait accompli – le mal avait déjà été fait au cours du week-end. Les médias ont eu suffisamment de temps pour lire tous les messages privés ayant fait l’objet d’une fuite.
Non seulement cette divulgation tous azimuts des SMS de M. Barber aux médias constitue une grave atteinte aux messages privilégiés avocat/client, mais l’intrusion dans ses communications privées avec sa femme, les membres de sa famille, ses amis et ses clients, par l’entremise des médias, était totalement injustifiée, étant donné que ces messages privés n’avaient absolument rien à voir avec la manifestation. La décision de la Couronne de divulguer les messages texte, en les déposant au tribunal sans prendre en compte le droit à la vie privée de l’accusé, compromet de manière flagrante son droit à des communications confidentielles avec ses avocats et le droit à la vie privée d’autres personnes – un droit protégé pour tous les Canadiens.
Chris Barber est un camionneur canadien qui voulait simplement faire son travail : livrer de la nourriture aux Canadiens. Cependant, il s’est senti obligé de s’élever contre les mesures sanitaires qui forçaient les Canadiens, y compris les camionneurs, à se faire vacciner contre leur gré ou à perdre leur gagne-pain. Il n’avait pas de casier judiciaire et n’avait pas l’intention d’enfreindre la loi en se rendant à Ottawa pour protester pacifiquement. Il s’est rendu dans la capitale nationale avec un convoi de camionneurs partageant les mêmes idées pour participer à une manifestation légale et légitime qui allait devenir l’un des mouvements de contestation pacifique les plus célèbres au monde.
Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) s’engage à défendre les droits garantis par la Charte qui sont inscrits dans la constitution et garantis à tous. Les citoyens ont le droit de manifester pacifiquement, que ce soit en faveur ou contre le gouvernement, et de veiller à ce que leur droit à la vie privée soit respecté.
