BC College of Nurses and Midwives c. Amy Hamm

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles défendra Amy Hamm, une infirmière de la région de Vancouver, dans le cadre d’une enquête menée par le BC College of Nurses and Midwives (BCCNM), après que des plaintes ont été déposées contre elle en raison de ses opinions « critiques à l’égard du genre » et de son parrainage d’un panneau d’affichage portant l’inscription “I ♥ JK Rowling”. Mme Hamm, mère célibataire de jeunes enfants, risque de perdre sa profession d’infirmière pour avoir exprimé son opinion sur une question d’intérêt publique.

Les féministes critiques à l’égard du genre affirment généralement que les personnes transgenres ont le droit de vivre leur vie dans la dignité et sans harcèlement, mais que l’identification en tant que transgenre n’équivaut pas à changer littéralement de sexe. Confondre le sexe (une classification biologique) avec l’auto-identification du genre (une construction sociale) pose un risque pour les droits des femmes, en particulier dans les environnements où les femmes naturelles s’attendent à une intimité et une protection du même sexe, tels que les prisons pour femmes, les vestiaires et les centres d’accueil pour victimes de viol. Les sports féminins sont un autre domaine où les implications du débat biologie/genre ont un impact réel, notent les critiques du genre.

En décembre 2019, l’auteure de Harry Potter, J.K. Rowling, a pris la parole sur Twitter pour défendre une Britannique, Maya Forstater, dont le contrat de travail avait été résilié parce qu’elle exprimait, elle aussi, des opinions critiques en matière de genre. À la suite de son tweet, Mme Rowling a été accusée de « transphobie », dénoncée par de nombreuses célébrités – y compris certaines de celles que ses livres ont rendues riches – et a subi un déluge d’insultes sur les réseaux sociaux. Mme Rowling a finalement écrit un article pour expliquer pourquoi elle était une ardente défenseuse des droits des femmes et que cela ne signifiait en aucun cas qu’elle était « transphobe ».

Le panneau d’affichage soutenu par Mme Hamm a été affiché en septembre 2020. Le parrainage du panneau d’affichage par Mme Hamm a été mentionné dans un article de la CBC, dans lequel elle aurait déclaré : « Les droits des femmes sont importants et nous devons les défendre, et ce n’est pas transphobe de le faire ». Après qu’un conseiller municipal a condamné le panneau d’affichage sur Twitter, la société de publicité a rapidement pris des mesures pour le remplacer. Pendant les 30 heures où le panneau est resté en place, des opposants y ont jeté de la peinture.

Peu après, un « militant de justice sociale » autoproclamé s’est plaint au BCCNM que la « transphobie » présumée d’Amy Hamm la rendait inapte à la carrière d’infirmière et a demandé que Mme Hamm soit démise de ses fonctions. Une deuxième plainte anonyme a également été déposée auprès de l’Ordre, accusant Mme Hamm de « promouvoir et d’alimenter un discours de haine à l’égard des communautés trans et de la diversité de genre ».

Pendant ce temps, au Royaume-Uni, Mme Forstater a été déboutée par le tribunal du travail au motif que son point de vue critique sur le genre – à savoir que le sexe biologique est réel, important, immuable et ne doit pas être confondu avec l’identité de genre – n’était pas une croyance protégée. Le tribunal avait estimé que les critiques en matière de genre n’étaient « pas dignes de respect dans une société démocratique ». Mme Forstater a fait appel de cette décision et, en juin 2021, un juge lui a donné raison en déclarant que ses convictions critiques en matière de genre, qui étaient largement partagées, y compris par des universitaires respectés, ne cherchaient pas à détruire les droits des personnes transgenres mais seulement à protéger les droits des femmes biologiques, et avaient donc droit à une protection en vertu de la loi britannique sur l’égalité.

Dans le cas de Mme Hamm, l’Ordre aurait pu écarter les plaintes au motif qu’elles étaient vexatoires, frivoles ou de mauvaise foi. Au lieu de cela, l’affaire a été renvoyée à la commission d’enquête du BCCNM pour complément d’enquête. Un rapport de 332 pages, dont une grande partie est constituée de tweets et d’articles rédigés par Mme Hamm, a été remis à la commission. Le CJLC a également présenté des observations détaillées au comité au nom de Mme Hamm, en faisant valoir que la faute professionnelle ne doit pas être redéfinie de manière à inclure le fait de dire des vérités impopulaires, et que cela revient à saper les fondements mêmes d’une société libre et démocratique. En outre, selon les avocats soutenus par le CJLC, l’Ordre a pour mission d’assurer la sécurité des patients et de réglementer la profession dans l’intérêt du public, et non de donner aux militants de la justice sociale un outil pour « annuler » les personnes avec lesquelles ils ne sont pas d’accord.

Le CJLC et Mme Hamm s’inquiètent du fait que les militants utilisent le régime de réglementation professionnelle pour intimider les opposants et punir les opinions qui ne s’inscrivent pas dans une orthodoxie étroite, poussant les professionnels dans une épreuve disciplinaire stressante et souvent longue, dont on leur dit qu’ils ne peuvent pas discuter. Dans la présente affaire, il n’y a pas de plaintes de patients, ni de dossiers médicaux confidentiels en cause, mais seulement des militants qui expriment leur « inquiétude » quant au fait que les opinions de Mme Hamm devraient lui interdire une carrière d’infirmière. Selon le CJLC, le public a le droit de savoir que les organismes de réglementation sont vulnérables à ce genre d’abus et qu’il y a eu récemment une augmentation des plaintes motivées par des desseins politiques à travers le Canada contre des professionnels qui expriment des opinions contraires au discours accepté, qu’il s’agisse d’opinions critiques sur le genre ou d’une opposition aux lockdowns.

Les organismes professionnels sont créés par la loi et sont donc soumis à la Charte des droits et libertés. Le CJLC défend le droit des professionnels de la santé d’exprimer leurs opinions sur des questions de politique sur la place publique et font valoir que chacun a droit à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, comme le garantit la Charte – y compris les professionnels de la santé. Le Centre de justice a noté que le fait de tenter d’imposer des mesures disciplinaires professionnelles à une infirmière pour ses opinions et ses commentaires sur des questions d’intérêt public s’apparente à de l’intimidation et ne devrait pas être encouragé par l’Ordre.

L’audience de Mme Hamm a débuté au BCCNM du 21 au 23 septembre, puis du 24 au 27 octobre 2022. L’accusation portée contre Mme Hamm se lit comme suit : Entre juillet 2018 et mars 2021, vous avez fait des déclarations discriminatoires et désobligeantes à l’égard des personnes transgenres, tout en vous identifiant comme infirmière ou éducatrice en soins infirmiers. Ces déclarations ont été faites sur diverses plateformes en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, des podcasts, des vidéos, des écrits publiés et des médias sociaux. »

« Cette affaire concerne des visions du monde et des droits qui sont entrés en conflit, et la question de savoir si une infirmière est autorisée à participer à un débat sur un enjeu politique sur la place publique », a déclaré l’avocate Lisa Bildy, co-conseillère de Mme Hamm. « Bien entendu, les conflits sont mieux résolus par la discussion et le débat, et non par la censure et la punition. L’Ordre a pour mission d’assurer la sécurité des patients et de réglementer la profession dans l’intérêt du public. Mais nous devons nous inquiéter lorsque le processus de réglementation devient un outil utilisé par les activistes pour se plaindre des professionnels dont ils souhaitent punir les opinions », ajoute Mme Bildy.

Au total, Mme Hamm aura passé 21 jours devant le tribunal, répartis sur 14 mois : trois jours en septembre 2022, quatre jours en octobre 2022 et quatre jours en janvier 2023, et 10 jours en octobre et novembre 2023. Au cours de ces derniers jours d’audience, la défense de Mme Hamm a fait appel aux témoins experts suivants : James Cantor, psychologue clinicien basé à Toronto, spécialisé dans la recherche sur les intérêts sexuels inhabituels et expert internationalement reconnu de la science de la sexualité humaine ; Linda Blade, ancienne heptathlète d’élite, entraîneuse, kinésiologue accréditée et championne du sport féminin ; et Kathleen Stock, philosophe britannique, écrivaine et ancienne professeure à l’université du Sussex jusqu’en 2021.

« Les collèges d’infirmières, les collèges de médecins, les collèges de psychologues, les barreaux et les autres organismes de réglementation doivent cesser de contrôler la parole et d’abuser de leur autorité en imposant leur idéologie à de braves gens comme Amy Hamm », a déclaré John Carpay, président du Centre de justice.

Les arguments écrits dans l’affaire Hamm seront présentés au début de l’année 2024.