HAMILTON, ON: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce avoir envoyé une mise en demeure à la Ville de Hamilton l’avertissant que son règlement interdisant les caméras de surveillance résidentielles est inconstitutionnel et doit être modifié ou abrogé.
Le 15 août 2025, le résident Daniel Myles a été sommé de retirer les dix caméras extérieures de sa maison en vertu du « Fortification Bylaw », adopté en 2010, qui interdit tout dispositif capable d’enregistrer au-delà de la limite d’un terrain privé.
Cette interdiction vise également les technologies modernes comme les sonnettes-caméras.
Myles, quihabite sur la rue MacNab Nord, avait installé ses caméras pour se protéger et protéger son quartier contre la criminalité.
Il bénéficie d’un fort appui communautaire, notamment de ses voisins et de l’église catholique Our Lady of All Souls, qui attribue à ses caméras la résolution du meurtre du paroissien Mario Bilich et la réduction des vols dans le secteur.
Le Service de police de Hamilton a d’ailleurs contacté M. Myles plus de 40 fois au fil des ans pour obtenir des images utilisées comme preuves, un policier décrivant ces enregistrements comme « de l’or » pour obtenir des condamnations.
Me Hatim Kheir, avocat spécialisé en droit constitutionnel, déclare : « Ce règlement va bien au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger la sécurité ou la vie privée. »
« En réalité, presque tout propriétaire d’une sonnette-caméra va à l’encontre de cette interdiction excessive. La liberté d’expression comprend le droit d’enregistrer, y compris dans les lieux publics comme les rues et trottoirs », ajoute-t-il.
Myles insiste sur l’efficacité de ses dispositifs: « Mes caméras sont régulièrement utilisées par la police pour combattre le crime, notamment pour aider la famille Bilich à obtenir justice. »
La mise en demeure soutient que le règlement municipal est inconstitutionnel puisqu’il viole la liberté d’expression garantie par l’article 2(b) de la Charte. Elle précise également que l’interdiction n’a aucun lien avec l’objectif invoqué de sécurité des accès aux propriétés et qu’elle est beaucoup trop large pour être justifiée. La Ville de Hamilton réévalue actuellement son règlement.