OTTAWA (ON) : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que la Ontario Superior Court of Justice entendra les plaidoiries orales le 26 janvier 2026, dans le cadre d’une cause intentée par la Campaign Life Coalition (CLC) contestant une décision du Service de protection parlementaire interdisant l’affichage de certaines pancartes de protestation sur la Colline du Parlement. 

Cette affaire découle d’une conférence de presse tenue en mai 2023 par la CLC sur la Colline du Parlement, en amont de son événement annuel, la Marche nationale pour la vie. Avant le début de l’activité, un agent du Service de protection parlementaire a inspecté les pancartes du groupe. Après examen, l’agent a interdit à la CLC d’afficher des images de restes fœtaux jugées trop graphiques pour être montrées sur la Colline du Parlement. 

L’agent a invoqué les règles de la Colline du Parlement interdisant les images jugées « obscènes, offensantes ou qui font la promotion de la haine ». Une version ultérieure de ces règles interdit expressément les pancartes ou bannières affichant de la « violence graphique explicite ou du sang ». 

La cause soulève des enjeux d’importance nationale, puisque la règle contestée interdit, dans les faits, toute image que le Service de protection parlementaire juge répréhensible. Cette restriction affecte la liberté d’expression au service de nombreuses causes, qu’il s’agisse de manifestations contre la guerre, de campagnes de sensibilisation en santé ou encore de défense des droits des animaux. 

« L’utilisation d’images choquantes pour dénoncer des injustices a de tout temps été un moteur de changement social », affirme Matthew Wojciechowski, porte-parole de la CLC. 

« Bien que difficiles à regarder, les images de l’avortement révèlent une vérité que les mots ne peuvent transmettre. Les censurer sur la Colline du Parlement, le cœur de notre démocratie, expose une profonde hypocrisie et une érosion inquiétante de la liberté d’expression », a-t-il ajouté. 

L’avocat constitutionnaliste Hatim Kheir a déclaré : « Nous attendons avec intérêt l’audition de cette affaire. Nous espérons que le tribunal reconnaîtra que les Règles générales d’utilisation de la Colline du Parlement portent une atteinte injustifiable à la liberté d’expression des manifestants. » 

« S’il est un endroit au pays où l’on devrait pouvoir exprimer librement des messages politiques, c’est bien la Colline du Parlement », a-t-il conclu.

L’avocat constitutionnaliste Hatim Kheir a déclaré : « Nous attendons avec intérêt l’audition de cette affaire. Nous espérons que le tribunal reconnaîtra que les Règles générales d’utilisation de la Colline du Parlement portent une atteinte injustifiable à la liberté d’expression des manifestants. » 

« S’il est un endroit au pays où l’on devrait pouvoir exprimer librement des messages politiques, c’est bien la Colline du Parlement », a-t-il conclu.