Affaire des droits de conscience d’enseignants ontariens : retour devant la Commission des relations de travail

Matt et Nicole Alexander (Courtoisie de la famille Alexander)
Matt et Nicole Alexander (Courtoisie de la famille Alexander)

Affaire des droits de conscience d’enseignants ontariens : retour devant la Commission des relations de travail

Matt et Nicole Alexander (Courtoisie de la famille Alexander)
Matt et Nicole Alexander (Courtoisie de la famille Alexander)

TORONTO (ON) : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats financés par le Centre retourneront devant la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) le lundi 23 février 2026 afin de présenter leurs plaidoiries finales dans le dossier des enseignants ontariens Matt et Nicole Alexander, congédiés après avoir respectueusement refusé de « célébrer et d’affirmer » des enjeux LGBTQ qu’ils estimaient incompatibles avec leurs convictions chrétiennes sincères.

Résidents de Cobden, en Ontario, Matt et Nicole Alexander ont consacré de nombreuses années à l’enseignement et au soutien des élèves de leur communauté. Tous deux affichaient un dossier disciplinaire irréprochable et ont traité chaque élève avec dignité et respect tout au long de leur carrière.

Les difficultés des Alexander ont commencé à la fin de 2022, lorsque leur fils adolescent, Josh Alexander, qui fréquentait un autre conseil scolaire, a publiquement contesté la politique de son école permettant aux garçons biologiques s’identifiant comme filles d’utiliser les toilettes des filles. En avril 2023, Matt Alexander a été suspendu dans des circonstances qui semblent liées à des publications sur les réseaux sociaux le concernant, bien qu’il ne détenait aucun compte public à ce moment. En mai 2023, Nicole Alexander a été suspendue après avoir discrètement retiré une affiche de la Fierté apposée, sans son consentement, sur la porte de sa classe de maternelle, alors qu’aucune directive ne lui avait été donnée quant à l’obligation de laisser l’affiche en place.

À la suite de leur congédiement, leur syndicat, la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO), a refusé de faire progresser leurs griefs ou de défendre leurs libertés protégées par la Charte. Comme la majorité des employés du secteur public sont syndiqués, des travailleurs comme les Alexander ne peuvent faire valoir leurs droits garantis par la Charte, notamment la liberté de conscience et de religion (article 2a) et la liberté d’expression (article 2b), que par l’intermédiaire de leur syndicat.

Avec l’aide d’avocats financés par le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, les Alexander ont poursuivi leur démarche et, le 8 septembre 2025, la CRTO a statué que l’affaire pouvait aller de l’avant, rejetant les tentatives de la FEEO et du Conseil scolaire du district de Renfrew visant à faire rejeter le dossier.

Matt Alexander a déclaré : « La discrimination envers les personnes aux valeurs traditionnelles demeure répandue sur le marché du travail. Le choix de défendre la vérité a indéniablement entraîné des difficultés financières et changé le cours de nos vies. »

L’avocat constitutionnel Darren Leung a affirmé : « Puisqu’un grand nombre de Canadiens occupent des emplois syndiqués dans le secteur public, la protection des droits garantis par la Charte en milieu de travail est essentielle. »

Il a ajouté : « Lorsque les syndicats détiennent le contrôle exclusif sur la défense de ces droits, ils doivent être tenus responsables de veiller à ce que les libertés fondamentales de leurs membres soient adéquatement protégées. »

Une audience virtuelle est prévue le lundi 23 février 2026 à 10 h (HE), au cours de laquelle les avocats compléteront leurs plaidoiries finales. Les membres du public peuvent assister à l’audience via Zoom et sont priés de garder leur microphone fermé et leur caméra éteinte, sauf indication contraire de la Commission. Le public peut se joindre à l’audience en cliquant sur le lien Zoom prévu à cet effet.

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