STRATFORD, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) est heureux d’annoncer que les accusations portées contre M. Derek Sloan et M. Randy Hillier ont été abandonnées le jeudi 29 juin 2023. Les deux hommes auraient participé à un rassemblement contre les mesures de confinement de Covid-19 en avril 2021.
Le 8 avril 2021, le gouvernement de l’Ontario a déclaré l’état d’urgence en raison de l’augmentation des cas de Covid-19. Le gouvernement a ensuite mis en œuvre ses mesures les plus draconiennes à ce jour en instituant une interdiction de rassemblement en plein air qui a effectivement rendu les manifestations pacifiques illégales en Ontario. M. Sloan était un député fédéral et M. Hillier était député provincial à l’époque. Tous deux estimaient que ces interdictions étaient préjudiciables et ont participé à des rassemblements pour protester contre ces mesures.
Le 25 avril 2021, une manifestation intitulée « No More Lockdowns » a eu lieu à Stratford, à laquelle les deux hommes ont participé. À l’époque, les règlements du gouvernement de l’Ontario stipulaient que personne n’était autorisé à se rassembler en plein air, ce qui constituait une interdiction totale de la liberté de réunion. Le gouvernement de l’Ontario a agi de la sorte en dépit du fait que la plupart des experts s’accordent à dire que la propagation des virus respiratoires lors d’événements de courte durée en plein air est extrêmement limitée. Sloan et Hillier risquaient chacun une amende maximale de 100 000 dollars pour avoir participé à cette manifestation.
Le procureur a accepté d’abandonner les poursuites en échange d’un modeste don à une œuvre de charité ou d’un travail bénévole. M. Sloan a fait un don de charité et M. Hillier a fait du bénévolat dans une banque alimentaire du comté de Lanark.
« Les restrictions imposées par le gouvernement de l’Ontario, qui ont dans les faits interdit toute forme de protestation politique, constituaient une grave menace pour les libertés au Canada. Les restrictions sont peut-être terminées pour l’instant, mais rien n’indiquait à l’époque combien de temps elles dureraient. 2 semaines se sont transformées en 2 mois, puis en presque 2 ans de politiques sanitaires désastreuses », déclare M. Sloan. « Je suis fier de m’être opposé à cette tyrannie aux côtés de nombreux autres Canadiens courageux. Le procureur de Stratford a fait le bon choix, et c’est maintenant aux autres procureurs dans d’autres districts d’abandonner ces accusations insignifiantes. Un jour, l’histoire et les tribunaux reconnaîtront que ces restrictions sanitaires étaient injustifiées et qu’elles constituaient une violation grave et inutile des libertés fondamentales des Canadiens », a-t-il poursuivi.
Hillier et M. Sloan sont tous deux sous le coup d’accusations similaires en Ontario. M. Hillier a lancé un recours en vertu de la Charte contre les mesures qui ont interdit toutes les manifestations en plein air, et soutiendra qu’il s’agit d’une violation injustifiable de ses droits. L’audience est prévue pour les 27 et 28 juillet 2023.
