GODERICH, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) est heureux d’annoncer que les accusations portées contre Richard et Valerie Bostock ont été retirées à la demande du procureur de la Couronne de Goderich le 6 juin 2023. En mai 2021, les Bostock ont reçu une contravention pour avoir protesté pacifiquement contre les restrictions de verrouillage de l’Ontario et ont reçu chacun une amende de 880,00 $.
M. et Mme Bostock ont protesté contre les mesures de confinement de l’Ontario le 8 mai 2021, devant le Courthouse Square à Goderich. À ce moment-là, le gouvernement de l’Ontario avait mis en place un troisième lockdown provincial. Un ordre de “rester à la maison” était en vigueur, empêchant les citoyens de quitter leur domicile à moins que cela ne soit nécessaire pour l’une des 29 raisons énumérées. Le fait de protester n’était pas une raison admissible pour quitter sa résidence en vertu de l’ordonnance.
La police provinciale du comté de Huron a demandé aux manifestants de se disperser. Les Bostocks ont fait valoir leur droit constitutionnel à la liberté de réunion pacifique et ont refusé de partir. Ils ont alors reçu chacun une contravention de 880 dollars.
Ils ont immédiatement rempli le verso de l’avis de contravention et demandé une date de procès. Ils n’ont rien entendu jusqu’en janvier 2023, date à laquelle ils ont reçu un avis de procès par la poste. Leur procès a été fixé au 7 mars 2023.
Après des discussions entre leur avocat et le procureur, les Bostock ont accepté de faire un don modeste à une œuvre de bienfaisance et que, suite à ce don, toutes les charges seraient retirées. La Cour a ajourné l’affaire au 6 juin 2023 pour leur donner le temps de faire le don. Finalement, après plus de deux ans d’attente, le matin du 6 juin, toutes les charges retenues contre les Bostock ont été retirées.
Christopher Fleury, avocat de Valerie et Richard Bostock, a déclaré que « si l’affaire avait été jugée, mes clients auraient fait valoir le retard de 22 mois dans l’instruction de l’affaire. Des délais aussi longs devant la Cour des infractions provinciales, qui entend normalement des contraventions mineures, sont inacceptables. Cela dit, les Bostock sont très satisfaits de l’issue de l’affaire ».
La constitutionnalité de l’ordonnance de maintien à domicile de l’Ontario en vigueur en 2021 fait actuellement l’objet d’une contestation constitutionnelle devant la Cour supérieure de l’Ontario, au nom de l’ancien député Randy Hillier, qui a également participé à des manifestations pacifiques dans tout l’Ontario en 2021. L’affaire sera plaidée devant la Cour les 27 et 28 juillet 2023.
