OTTAWA, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) a le plaisir d’annoncer que l’accusation portée contre l’adolescent William Vogelsang a été retirée aujourd’hui à la demande du procureur de la Couronne. William a reçu une contravention en avril 2020 pour avoir enfreint une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des urgences. Sa transgression consistait à jouer seul au basket-ball dans un parc local.
En mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a déclaré l’état d’urgence en réponse à la Covid-19. Les lieux publics, tels que les parcs, ont été fermés à toute forme de rassemblement, bien que certains exercices en plein air aient été autorisés.
Le 15 avril 2020, M. Vogelsang, âgé de 17 ans à l’époque, se rend dans un parc local pour prendre l’air et jouer au basket-ball tout seul. Deux agents d’Ottawa chargés de l’application des règlements municipaux s’approchent et l’informent que le parc est fermé, sauf pour les promenades. William a dit aux agents qu’il croyait que jouer au basket en groupe était interdit, mais qu’il pouvait jouer seul. Il a ensuite dit aux agents qu’il quitterait le parc de son plein gré.
Vogelsang s’est identifié verbalement aux agents mais n’avait pas de pièce d’identité sur lui. Il a proposé à sa mère de lui envoyer une photo ou de la faire apporter au parc. Au lieu de cela, les agents ont appelé la police régionale d’Ottawa pour confirmer son identité. Il a été détenu par les agents du règlement pendant plus de 20 minutes en attendant l’arrivée de la police. Bien qu’il ait été détenu, on ne lui a pas lu ses droits et il n’a pas été autorisé à parler à un avocat. Une fois son identité confirmée, il a reçu une contravention de 880 dollars.
L’affaire a fait la une des journaux nationaux à l’époque.
Vogelsang a immédiatement rempli le verso de l’avis de contravention, demandant une date de procès, et l’a envoyé par la poste au palais de justice local. Près de trois ans plus tard, le 31 mars 2023, le tribunal a émis un avis de procès qui lui a été envoyé par courrier. Le procès devait avoir lieu le 25 mai 2023.
L’avocat de Vogelsang a soulevé plusieurs questions auprès du procureur, notamment la longueur du délai, le fait que les agents n’ont pas facilité l’exercice de son droit à l’assistance d’un avocat pendant sa détention et l’absence générale d’intérêt public pour la poursuite des poursuites. L’avocat de Vogelsang a également fait plusieurs demandes de suivi pour obtenir des informations supplémentaires et a finalement été informé que le second agent d’application des règlements n’avait pas pris de notes et ne se souvenait pas de l’interaction.
Le matin du 25 mai 2023, date du procès prévu, le procureur a retiré l’accusation et a informé la Cour qu’il n’y avait pas de perspective raisonnable de condamnation.
Le conseiller juridique de M. Vogelsang, Chris Fleury, a déclaré : « Notre client est ravi du résultat et impatient de reprendre sa vie en main après avoir fait face à cette accusation pendant plus de trois ans. Même si nous aurions préféré que William ne soit pas inculpé, c’est la meilleure issue possible pour lui ».
