SHERBROOKE, QUÉBEC : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que la Ville de Sherbrooke a retiré une contravention remise en 2025 au résident Brian Jenkins, qui affichait pacifiquement des messages s’opposant à l’avortement dans le cadre de la campagne annuelle « 40 jours pour la vie ». Cependant, la police a de nouveau remis une contravention à M. Jenkins pour la même activité le 3 octobre 2026. Les deux contraventions reposent sur un règlement municipal interdisant les « pancartes-sandwichs » utilisées à des fins de publicité commerciale, alors que M. Jenkins exprimait ses convictions personnelles et ne faisait la promotion d’aucune entreprise.
La première contravention a été retirée le 30 septembre 2026, mais la Ville a omis d’en aviser l’avocat de M. Jenkins, Me Olivier Séguin, dont le travail dans ce dossier est financé par le CJLC. Ignorant que la contravention avait été retirée, Me Séguin a écrit au procureur de la Ville le 8 octobre 2026 afin de demander que les deux contraventions soient instruites sans délai. Il a expliqué que l’incertitude prolongée entourant l’application du règlement nuisait à l’expression pacifique de M. Jenkins et a indiqué que des arguments constitutionnels seraient soulevés au procès.
Le retrait constitue une issue favorable pour M. Jenkins, mais aucun tribunal ne s’est prononcé sur le bien-fondé de ce règlement, et spécifiquement sur son invocation pour réprimer une forme de militantisme pacifique. La nouvelle contravention laisse entière la crainte que la police utilise un règlement sur la publicité commerciale pour restreindre la participation au débat public.
« La Ville a retiré une contravention sans en aviser l’avocat de M. Jenkins, tandis que la police en a remis une autre pour la même activité pacifique », a déclaré l’avocat constitutionnaliste Olivier Séguin. « Les citoyens ne devraient pas avoir à se demander si l’expression de leurs convictions leur vaudra une nouvelle poursuite. L’équité procédurale exige des communications claires, une application cohérente des règles et le respect des libertés constitutionnelles. Un règlement encadrant la publicité commerciale ne devrait pas servir à museler l’expression pacifique. »
Me Séguin demande que la deuxième contravention soit entendue rapidement; il entend contester son utilisation pour restreindre les libertés constitutionnelles de M. Jenkins.
Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles, qui agit comme chien de garde des droits fondamentaux devant les tribunaux et dans l’opinion publique. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement des dons des citoyens pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux à ses donateurs.