CALGARY, AB: Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce le lancement d’une campagne nationale invitant les Canadiens à communiquer avec leur député fédéral afin de s’opposer au projet de loi C-34, la Loi sur les médias sociaux sécuritaires.

Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a présenté ce projet de loi le 10 juin 2026. Selon un communiqué du gouvernement du Canada, cette mesure législative vise à lutter contre les préjudices en ligne « en veillant à ce que les services de médias sociaux et les agents conversationnels d’intelligence artificielle (IA) prennent des mesures pour prévenir les préjudices avant qu’ils ne surviennent ».

Le projet de loi C-34 va toutefois bien au-delà de la protection des enfants contre les contenus nuisibles en ligne ou de l’interdiction faite aux entreprises d’IA d’encourager les utilisateurs à commettre des crimes. Il impose une interdiction des médias sociaux pour les mineurs, encadre de facto les données entrantes et les réponses des agents conversationnels d’IA et confère au Cabinet fédéral de vastes pouvoirs pour réglementer Internet à l’avenir.

L’article 27(1) obligerait les services de médias sociaux visés par la loi à empêcher les Canadiens de moins de 16 ans d’accéder aux médias sociaux au moyen de mécanismes de vérification ou d’estimation de l’âge. Afin d’exclure les mineurs des médias sociaux, tous les Canadiens devront donc vérifier leur âge et leur identité.

Si cette loi est adoptée, les Canadiens devront fournir davantage de renseignements personnels au gouvernement ou à des entreprises étrangères de médias sociaux afin d’exprimer leurs opinions, de participer au débat public et d’accéder à l’information.

Les articles 48 à 58 auraient pour effet de réglementer ce que les Canadiens peuvent dire aux agents conversationnels d’IA ainsi que ce que ces derniers peuvent leur répondre. Confrontées à des obligations vagues et à d’importantes sanctions financières en cas de non-conformité (pouvant atteindre 3% de leur chiffre d’affaires mondial), les entreprises d’IA seront contraintes de surveiller les conversations privées des Canadiens avec ces outils et pourraient être amenées à signaler aux autorités des échanges privés pourtant parfaitement légaux.

De plus, l’article 53(e) accorderait aux futurs organismes de réglementation de larges pouvoirs leur permettant d’interdire certains types de réponses générées par les agents conversationnels d’IA. Les Canadiens s’appuient de plus en plus sur ces outils et sur les moteurs de recherche alimentés par l’IA plutôt que sur les moteurs de recherche traditionnels. Nos experts préviennent qu’un contrôle gouvernemental sur les réponses générées par l’IA pourrait avoir de sérieuses répercussions sur l’accès des Canadiens à l’information.

La partie 2 du projet de loi créerait une Commission de la sécurité numérique composée de trois à cinq membres à temps plein nommés par le Cabinet fédéral, laquelle disposerait de vastes pouvoirs pour réglementer le contenu en ligne.

Selon l’expert en protection de la vie privée et professeur de droit Michael Geist, le Cabinet fédéral et la future Commission de la sécurité numérique auront le pouvoir de trancher une cinquantaine de questions importantes qui ne sont pas définies dans le projet de loi C-34. Ils pourront notamment déterminer quelles plateformes de médias sociaux et quelles entreprises d’IA seront visées, ce qui constitue un « préjudice psychologique ou physique important » dans le contenu en ligne et de quelle manière l’accès des mineurs aux médias sociaux sera restreint. Le Parlement exercera une surveillance limitée sur ces décisions.

Le CJLC invite les Canadiens préoccupés par ce projet de loi à participer à cette campagne nationale en utilisant son outil en ligne de rédaction de lettres afin d’envoyer une lettre pré-rédigée à leur député fédéral ainsi qu’au premier ministre Mark Carney.

Le CJLC est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles, luttant pour la protection des droits constitutionnels devant les tribunaux et dans l’espace public. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement de dons individuels pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux officiels à ses donateurs.