OTTAWA, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats financés par le Centre ont transmis une mise en demeure au conseil municipal d’Ottawa concernant un projet de règlement susceptible de restreindre considérablement la liberté d’expression et de réunion pacifique dans la capitale nationale.
Le conseil municipal d’Ottawa étudie le « Règlement sur l’accès sécuritaire aux infrastructures sociales », qui permettrait à des institutions comme les lieux de culte, les écoles, les garderies, les établissements de santé et les centres d’hébergement de demander la création de « zones d’accès sécurisées » s’étendant sur 50 mètres autour de chaque point d’entrée.
Pour établir une zone, une institution n’aurait qu’à soumettre une demande accompagnée d’une attestation d’« appréhension raisonnable » selon laquelle certains comportements pourraient nuire à l’accès, après quoi le directeur général serait tenu d’approuver la demande sans autre vérification. Ces zones seraient en vigueur pendant un an et pourraient être renouvelées indéfiniment.
Ces zones ne se limiteraient pas à interdire les comportements jugés obstructifs ou intimidants, mais viseraient aussi les manifestations pacifiques ainsi que diverses formes de bruit définies de manière large, notamment les « basses fréquences », les « bruits inhabituels » ou tout bruit susceptible de déranger les personnes à l’intérieur de l’établissement.
Les avocats financés par le CJLC avertissent que le règlement est excessivement large et dépourvu de garanties significatives, ce qui pourrait permettre la création de zones sans manifestation dans des espaces publics.
L’avocat constitutionnaliste Hatim Kheir a déclaré : « Le projet de règlement est excessivement large et crée en pratique des zones exemptes de manifestations, portant atteinte aux libertés fondamentales d’expression et de réunion pacifique. Il est inutile, puisque le droit criminel existant interdit déjà l’entrave à la propriété. »
Le conseil municipal d’Ottawa est invité à rejeter ce règlement dans sa forme actuelle.