VANCOUVER, C.-B. : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats financés par le CJLC comparaîtront devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique le 20 avril 2026 afin de présenter des arguments oraux dans le cadre d’un appel important portant sur la liberté d’expression sur les campus universitaires.
L’audience à venir constitue une étape clé pour les étudiants organisateurs du UBC Free Speech Club, qui contestent une décision rendue en 2024 ayant rejeté leurs arguments fondés sur la Charte avant qu’ils ne puissent être pleinement entendus. Pour la première fois, la Cour examinera en profondeur si les universités financées par des fonds publics doivent respecter les libertés garanties par la Charte.
L’affaire découle de l’annulation, en 2019, d’un événement organisé par des étudiants à l’Université de la Colombie-Britannique, mettant en vedette le journaliste Andy Ngo. L’événement avait été annulé par l’université à la suite de préoccupations liées à la sécurité, sans que les organisateurs aient l’occasion d’y répondre.
En mai 2024, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a jugé que les arguments fondés sur la Charte étaient « voués à l’échec », concluant que celle-ci ne s’appliquait pas aux universités dans ce contexte. Les étudiants ont porté cette décision en appel, soutenant que les universités modernes sont étroitement liées à l’État et devraient donc être assujetties aux protections constitutionnelles de la liberté d’expression.
La Cour devra maintenant déterminer si ce jugement était fondé, dans le cadre d’une audience qui pourrait relancer les arguments des étudiants et clarifier si les universités peuvent être tenues responsables lorsqu’elles restreignent la liberté d’expression.
L’avocat constitutionnaliste Glenn Blackett a déclaré : « En 1990, la Cour suprême du Canada avait conclu à une implication gouvernementale si limitée dans les universités que la Charte ne s’appliquait pas. Les choses ont changé. »
« Les gouvernements sont désormais fortement impliqués. La Charte s’applique aux activités gouvernementales. La question dans cet appel est la suivante : les tribunaux sont-ils à l’écoute ? », a-t-il ajouté.
L’issue de cet appel pourrait avoir des répercussions importantes pour les étudiants, les professeurs et les établissements à travers le Canada. Si les universités sont jugées assujetties à la Charte, elles pourraient être tenues de respecter la liberté d’expression sur leurs campus. Dans le cas contraire, elles pourraient continuer d’opérer en grande partie à l’abri d’un contrôle constitutionnel dans ce domaine.
La Cour devrait prendre la cause en délibéré, une décision écrite étant attendue à une date ultérieure.