CALGARY (AB) : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce la publication de son plus récent rapport, Mission creep : Is it time to abolish the CRTC? (disponible en anglais seulement pour l’instant), rédigé par le journaliste chevronné et analyste des politiques publiques Nigel Hannaford.

Le rapport examine l’évolution du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), soutenant que celui-ci a largement dépassé son mandat initial et agit désormais comme un régulateur non imputable qui mine la liberté d’expression, le véritable choix en ligne et l’entrée de nouveaux acteurs dans le marché des médias.

Créé en 1968 pour réglementer la radiodiffusion et promouvoir le contenu canadien, le rôle du CRTC s’est étendu au fil des décennies pour inclure les télécommunications, le câble, puis la régulation d’Internet. Selon le rapport, cette « dérive de mission » a transformé le CRTC en puissant gardien du contenu en ligne, permettant une influence gouvernementale sur ce que les Canadiens peuvent voir, partager et consulter.

Le rapport met en lumière les préoccupations suivantes :

L’expansion du CRTC à la régulation d’Internet : Des lois comme la Loi sur la diffusion en continu en ligne (C-11) et la Loi sur les nouvelles en ligne (C-18) étendent son autorité aux plateformes de diffusion, à la distribution de nouvelles et même aux créateurs de contenu individuels, lui permettant d’influencer quels contenus sont mis de l’avant ou marginalisés en ligne;

L’influence du gouvernement sur le contenu en ligne : Le CRTC peut désormais manipuler la « découvrabilité », favorisant certains contenus tout en en rendant d’autres plus difficiles à trouver, ce qui soulève des inquiétudes quant à la censure et au contrôle du débat public;

Distorsions de marché et hausse des coûts : Des exigences réglementaires comme les quotas de contenu canadien et les prélèvements financiers imposés aux diffuseurs et aux plateformes faussent les incitations, freinent l’innovation et augmentent ultimement les coûts pour les consommateurs;

Protection des acteurs en place au détriment des consommateurs : Les politiques du CRTC protègent des entreprises dominantes comme Bell, Rogers et Telus par des restrictions à la propriété étrangère, des règles de partage d’infrastructures et des subventions au contenu, créant des barrières importantes à l’entrée, limitant la concurrence, l’innovation et le choix;

Inefficacité et manque de transparence : Le rapport décrit un organisme « opaque et lent », marqué par une baisse des audiences publiques, une hausse des rencontres privées avec des lobbyistes et une productivité en recul malgré une augmentation importante du personnel, ce qui soulève de sérieuses préoccupations quant à sa reddition de comptes.

Le rapport souligne également une tendance législative plus large, notant que d’autres projets de loi fédéraux actuellement à l’étude viendraient encore accroître le contrôle gouvernemental sur les communications en ligne et l’accès à l’information, renforçant les inquiétudes liées à la censure et à la gestion étatique de l’expression numérique.

L’auteur du rapport, Nigel Hannaford, affirme :

« En bref, le CRTC doit disparaître. Le Canada n’a pas besoin d’un organisme gouvernemental pour décider quels contenus les Canadiens devraient découvrir, consommer ou créer. »

« Les gouvernements ne devraient pas agir comme gardiens de l’expression ni comme arbitres de l’information », ajoute-t-il.

Le rapport formule les recommandations suivantes :

Abolir le CRTC : Le rapport soutient que le CRTC est devenu obsolète et inutile, et que son appareil réglementaire devrait être démantelé afin de restaurer la liberté d’expression et le choix des consommateurs;

Abroger les lois permettant le contrôle du contenu : Les décideurs devraient abroger des lois comme les projets de loi C-11 et C-18 qui étendent le contrôle gouvernemental sur le contenu en ligne et la radiodiffusion;

S’opposer à toute expansion réglementaire supplémentaire : Le Parlement devrait rejeter toute nouvelle législation visant à accroître l’autorité de l’État sur les communications numériques;

Privilégier des solutions fondées sur le marché : Le rapport recommande de laisser la concurrence, le choix des consommateurs et les forces du marché régir les secteurs des télécommunications et du numérique.

Afin de protéger la liberté d’expression et l’accès à l’information en ligne, les Canadiens devraient appeler les décideurs à abolir le CRTC, à abroger les lois qui permettent le contrôle gouvernemental du contenu en ligne et à soutenir des politiques favorisant un Internet libre et ouvert.