WINGHAM, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que ses avocats ont déposé une requête au nom de deux résidents de Wingham, Stephen Hill et Bradley Carther, afin de contester une interdiction qui les empêche d’assister aux réunions du conseil municipal de North Huron.

Ce recours judiciaire fait suite à un incident survenu lors d’une réunion du conseil municipal de North Huron le 15 janvier 2026, lorsque des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été appelés par des responsables municipaux et ont reçu l’ordre d’expulser deux résidents de la salle du conseil après que l’un d’eux a été vu en train d’enregistrer la réunion avec son téléphone.

Depuis, le conseil municipal a abrogé le règlement qui interdisait aux membres du public d’enregistrer les réunions du conseil, revenant sur cette règle après avoir reçu une mise en demeure de la part d’avocats financés par le CJLC. Toutefois, le conseil n’a pas annulé les avis d’interdiction d’accès émis contre les deux résidents pour avoir tenté d’enregistrer la réunion.

La requête demande à la Cour supérieure de justice de l’Ontario de déclarer à la fois l’interdiction d’enregistrement et les avis d’interdiction d’accès de six mois inconstitutionnels et sans effet.

L’avocat constitutionnaliste Darren Leung a déclaré : « Bien que nous soyons heureux que la municipalité ait tenu compte de notre mise en demeure concernant l’interdiction d’enregistrer les réunions, les avis d’interdiction visant M. Hill et M. Carther n’ont toujours pas été annulés, et ce, malgré le fait qu’ils ont été émis en vertu d’un règlement inconstitutionnel. »