HALIFAX, N.-É.: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats ont déposé un mémoire écrit devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse au nom de Jeffrey Evely, en prévision d’une audience prévue du 17 au 19 mars 2026 portant sur la contestation de l’interdiction d’accès aux bois décrétée par la province en 2025.

Les avocats financés par le CJLC ont déposé le mémoire de M. Evely en préparation de l’audience sur le fond concernant l’ordonnance provinciale qui a, dans les faits, fermé au public la majorité du territoire de la Nouvelle-Écosse.

Cette ordonnance interdisait aux citoyens d’entrer dans les « bois », incluant les « terres forestières et affleurements rocheux, broussailles, marais secs, tourbières ou muskegs », même pour des activités sans risque comme la randonnée, tout en permettant à certaines activités industrielles de se poursuivre au moyen de permis.

« La décision de la Nouvelle-Écosse d’interdire complètement à ses citoyens d’accéder à plus de 75 % du territoire de la province, sous prétexte de protéger les bois, soulève de graves questions juridiques et constitutionnelles », a déclaré Me Moore, l’un des avocats représentant M. Evely.

« Interdire aux gens de faire de la randonnée dans les bois alors qu’ils ne présentent aucun risque d’incendie, tout en permettant explicitement la poursuite d’activités industrielles lourdes comportant des risques d’incendie importants, démontre le manque de rationalité et le caractère arbitraire et inconstitutionnel de cette interdiction d’accès aux bois », a-t-il ajouté.

Le mémoire écrit expose les lacunes constitutionnelles et administratives de la décision de la province, soutenant que des restrictions aussi vastes sur des activités extérieures pacifiques doivent respecter la Charte et l’état de droit.

Evely, vétéran retraité des Forces armées canadiennes et père de deux enfants, s’est vu imposer une amende de 25 000 $ pour avoir marché dans les bois en violation de l’interdiction. Il dépend de longues marches quotidiennes en forêt pour maintenir sa santé physique et mentale, et l’interdiction l’a empêché de maintenir cette routine.

« De l’entrée en vigueur de l’interdiction le 5 août 2025 jusqu’à sa levée, je n’ai pas pu faire mes longues marches quotidiennes dans les bois. Mes symptômes se sont aggravés chaque jour », a-t-il expliqué.

La province devrait déposer son mémoire en réponse avant l’audience.