VANCOUVER (C.-B.): Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats ont déposé des mémoires en réplique devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans une affaire importante touchant la liberté d’expression, découlant de l’annulation d’un événement étudiant à l’Université de la Colombie-Britannique (UBC).

L’affaire trouve son origine dans l’annulation, en 2019, par l’UBC, d’un événement organisé par des étudiants et intitulé Understanding Antifa Violence, qui devait se tenir au campus de Robson Square. L’événement a été annulé après que l’UBC a invoqué des préoccupations liées à la « sécurité émotionnelle », sans offrir aux organisateurs étudiants la possibilité de répondre à ces préoccupations.

L’appel vise une décision rendue en 2024 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, qui a rejeté les recours fondés sur la Charte intentés par les étudiants contre le gouvernement de la Colombie-Britannique, les qualifiant de « voués à l’échec », notamment au motif que la Charte canadienne des droits et libertés ne s’appliquerait pas à l’UBC. Les avocats financés par le CJLC soutiennent que le dossier soulève des questions constitutionnelles sérieuses qui méritent un examen complet par les tribunaux.

Les mémoires en réplique soutiennent que ni la province ni l’UBC ne peuvent échapper à l’examen fondé sur la Charte en invoquant simplement l’indépendance historique des universités à l’égard de l’État. La véritable question est de savoir si les universités demeurent indépendantes aujourd’hui ou si elles fonctionnent désormais comme des prolongements du gouvernement. La province exerce un contrôle par l’entremise d’un régime réglementaire connu sous le nom de Accountability Framework, mais les tribunaux n’ont jamais examiné si ce cadre rend les universités redevables à la province au sens constitutionnel.

Les avocats soutiennent que la responsabilité constitutionnelle repose sur les faits et non sur des étiquettes, et que les tribunaux doivent examiner le degré réel de contrôle gouvernemental, de financement public et d’implication de l’État avant de déterminer si les protections de la Charte s’appliquent ou si les gouvernements peuvent être soustraits à toute responsabilité lorsque des droits sont violés.

En appel, les étudiants n’ont qu’à démontrer qu’il est raisonnable de soutenir que la Charte s’applique aux universités de la Colombie-Britannique. La province et l’UBC, pour leur part, doivent établir que la demande ne peut manifestement pas réussir.

L’avocat constitutionnaliste Glenn Blackett a déclaré : « La province et l’UBC prétendent que nos arguments voulant que la Charte s’applique à l’UBC sont “désespérés”, mais, ironiquement, elles ne les réfutent pas réellement. »

« Comment un argument peut-il être à la fois “voué à l’échec” et trop dérangeant pour être abordé? », a-t-il ajouté.

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a fixé l’audience des plaidoiries orales au 20 avril 2026.