CALGARY, AB: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) publie un nouveau rapport intitulé La reddition de la souveraineté du Canada : les nouveaux règlements sanitaires de l’OMS minent la démocratie et les libertés (disponible en anglais seulement pour l’instant). Rédigé par Nigel Hannaford, journaliste et chercheur chevronné, le rapport avertit que l’adhésion du Canada aux règlements sanitaires internationaux (RSI) révisés de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) constitue une grave atteinte à l’indépendance nationale et à la responsabilité démocratique.

Les amendements aux RSI, entrés en vigueur le 19 septembre 2025, autorisent le directeur général de l’OMS à déclarer des « urgences sanitaires mondiales » pouvant forcer le Canada à se conformer aux directives de bureaucrates à Genève, contournant ainsi la Chambre des communes et la volonté des électeurs canadiens.

L’OMS considère ces règlements comme « contraignants », bien qu’elle ne dispose ni du pouvoir ni de la compétence juridique pour les imposer. Le Canada choisit pourtant de les accepter comme tels.

En acceptant les RSI révisés, explique le rapport, le Canada renonce à son propre contrôle sur la gestion des futures crises sanitaires et confie à l’OMS le pouvoir de déterminer quand une « urgence pandémique » existe et quelles mesures le Canada doit adopter, avant de devoir rendre compte à l’OMS.

En pratique, ces règlements permettraient à l’OMS d’exiger de pays comme le Canada qu’ils imposent des politiques sanitaires attentatoires aux libertés – confinements, obligations vaccinales ou restrictions de déplacement – sans débat, examen des preuves ou reddition de comptes publique.

Une fois qu’une « urgence pandémique » est déclarée, les États membres doivent appliquer ces mesures d’urgence « sans délai » pour une période minimale de trois mois.

Le rapport souligne que l’application de ces directives minerait la responsabilité des gouvernements, les politiciens pouvant se retrancher derrière des « engagements internationaux » pour justifier leurs décisions en affirmant qu’ils ne font que « suivre les règles mondiales ».

Le Canada devrait plutôt se retirer des RSI révisés, à l’instar de pays comme l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la République tchèque et les États-Unis. Le rapport recommande de poursuivre la coopération internationale sans pour autant abandonner le contrôle des politiques nationales de santé.

L’avocate constitutionnaliste Allison Pejovic affirme : « En traitant les édits de l’OMS comme contraignants, le gouvernement fédéral a en quelque sorte mis en prêt la souveraineté canadienne à un organisme international non élu. »

« Si elles étaient appliquées, ces directives violeraient probablement les droits et libertés garantis aux Canadiens par la Charte », ajoute-t-elle.

M. Hannaford abonde dans le même sens : « Les politiques de santé du Canada doivent être décidées au Canada. Aucune nation libre et démocratique ne devrait déléguer ses pouvoirs d’urgence à des bureaucrates non élus à Genève. »

Le CJLC invite les Canadiens à communiquer avec leurs députés fédéraux pour exiger le retrait du Canada des RSI révisés, afin de restaurer la souveraineté nationale et de refuser la soumission aveugle aux directives de l’OMS.