CALGARY, AB: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que la Cour d’appel de l’Alberta a rejeté la contestation présentée par la Dre Frances Widdowson et Jonah Pickle, confirmant le refus de la cour inférieure d’autoriser une contestation constitutionnelle des dispositions sur les « safe spaces » de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de la province.
Les demandeurs voulaient contester les obligations liées au « harcèlement » et à la « sécurité psychologique » prévues par la LSST, qui forcent les employeurs à surveiller les propos tenus en milieu de travail sous peine d’amendes ou même d’emprisonnement. Mais avec la décision rendue aujourd’hui, ces dispositions échappent à tout examen à la lumière de la Charte.
L’affaire découle de la décision de l’Université de Lethbridge, en 2023, d’annuler la conférence de la Dre Widdowson intitulée Comment le wokisme menace la liberté académique. Malgré l’annulation, la Dre Widdowson a tenté de prendre la parole sur le campus, mais ses propos ont été couverts par des centaines d’étudiants et de professeurs en protestation. Elle et l’étudiant Jonah Pickle ont ensuite déposé une contestation constitutionnelle, avec l’appui des avocats financés par le CJLC, en soutenant que l’annulation de l’Université avait porté atteinte à leurs libertés d’expression et de réunion pacifique. Dans ses arguments écrits, l’Université a invoqué pour la première fois que l’annulation était en partie motivée par ses obligations concernant les « safe scpaces » en vertu de la LSST.
« Les dispositions de la LSST sur les espaces sécuritaires constituent une grave menace pour les libertés garanties par la Charte, a déclaré l’avocat constitutionnel Glenn Blackett. Les employeurs qui ne censurent pas les propos jugés “non sécuritaires” risquent des amendes ou même la prison. Ce n’est pas seulement le gouvernement qui censure : c’est le gouvernement qui exige des citoyens privés qu’ils censurent à leur place. »
La décision de la Cour permet à une législation vague d’échapper au contrôle constitutionnel, ce qui mine le principe fondamental voulant que toutes les lois doivent respecter la Charte.
Les avocats poursuivent leurs démarches juridiques et stratégiques afin de défendre les libertés d’expression et de conscience des citoyens contre la censure imposée.