CALGARY, AB: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que la Cour d’appel de l’Alberta a entendu, le lundi 8 septembre 2025, les arguments dans une affaire qui conteste la possibilité de censurer des conférences au motif du « tort psychologique » potentiel que leur contenu pourrait causer au public. La Cour a mis sa décision en délibéré.
Cette affaire découle de la décision de l’Université de Lethbridge, le 30 janvier 2023, d’annuler une conférence de la professeure Frances Widdowson, connue pour remettre en question certains récits établis sur les pensionnats autochtones. Les avocats de Mme Widdowson demandent une révision judiciaire de cette décision, soutenant que l’annulation viole les libertés garanties par la Charte : la liberté d’expression (art. 2b) et la liberté de réunion pacifique (art. 2c).
Au cœur du litige se trouvent des dispositions de la Occupational Health and Safety Act (OHSA) de l’Alberta, qui obligent les employeurs à protéger les personnes contre les « blessures ou préjudices psychologiques » ainsi que contre « toute conduite importune, commentaire, intimidation ou action susceptible d’offenser ».
Les demandeurs soutiennent que la créations de tels « safe spaces » revient à contraindre les employeurs à censurer une expression pourtant légale, sous peine d’amende ou même d’emprisonnement.
Une demande antérieure visant à contester la constitutionnalité de ces dispositions a été rejetée par le juge C. Feasby de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, le 24 octobre 2024, celui-ci estimant qu’il était « vain » d’arguer que la loi portait atteinte à la Charte en raison de son libellé général et d’autres arguments disponibles.
Les demandeurs ont porté cette décision en appel. La Cour d’appel — composée des juges K.P. Feehan, J. Antonio et A.D. Gross — a entendu les plaidoiries et réservé son jugement.
« Les dispositions visant à créer des “safe spaces” contenues dans l’OHSA représentent une menace grave pour les libertés protégées par la Charte. Un employeur qui ne censure pas une parole jugée “non sécuritaire” risque des amendes, voire la prison. Ce n’est pas seulement l’État qui censure : c’est l’État qui oblige des citoyens privés à censurer autrui », soutiennent les avocats payés par le CJLC.
Une décision de la Cour d’appel est attendue prochainement. Selon l’issue, l’audience principale sera reportée et d’autres étapes pourraient suivre si le gouvernement ou des intervenants tentent de défendre la constitutionnalité des dispositions de l’OHSA.