NELSON HOUSE, MB: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’une requête a été déposée à la Cour fédérale du Canada au nom de Terry Wayne Francois, membre de la Nation crie Nisichawayasihk (NCN). M. Francois conteste la légalité de la loi NCN sur les points de contrôle, de la loi sur le bannissement et de l’ordonnance qui l’a exclu de son domicile et coupé de ses enfants et de sa communauté pour une durée de cinq ans, sans préavis ni possibilité d’appel.

Depuis dix ans, M. Francois vivait dans une maison sur la réserve NCN à Nelson House, au Manitoba, où il élevait seul ses cinq filles. En décembre 2024, il a été arrêté à un point de contrôle routier permanent de la NCN, où tous les véhicules entrants sont systématiquement fouillés. Il avait traversé ce point d’inspection à de nombreuses reprises sans problème.

Ce jour-là, un chien de détection était présent. M. Francois, qui ramenait de la nourriture à sa famille, a refusé que l’animal entre dans son véhicule. Il a poursuivi sa route jusqu’à son domicile. Les agents de la NCN l’ont alors accusé d’agression armée et d’autres infractions pour avoir quitté le point de contrôle. Il a été arrêté par la GRC le soir du Nouvel An et expulsé de son domicile en attendant son procès.

En mai 2025, les accusations ont été réglées par un plaidoyer de culpabilité à deux chefs de résistance à un agent de la paix. M. Francois a accepté de payer une amende de 600 $. Par la suite, il a appris, sans préavis ni audience, qu’il était banni du territoire de la NCN jusqu’au 30 décembre 2029. Ce n’est qu’à cette date qu’il pourra demander une audience pour espérer réintégrer sa maison et sa communauté.

Francois est ainsi séparé de son foyer et de ses filles, qui vivaient avec lui à Nelson House. « J’étais complètement sous le choc. J’étais anéanti, » confie-t-il. « J’ai travaillé toute ma vie et j’ai élevé seul mes cinq filles. Je ne pensais pas que cela pouvait arriver. »

L’avocat constitutionnel Marty Moore affirme que le bannissement de personnes de leur maison et de leur communauté pendant plusieurs années constitue une sanction très grave. L’imposer sans aucun avis préalable ni possibilité de se défendre constitue, selon lui, une violation flagrante des principes fondamentaux de justice.

La requête déposée en Cour fédérale demande une injonction permettant à M. Francois de retourner chez lui durant la procédure judiciaire, ainsi qu’une déclaration que la loi sur le bannissement de la NCN et le point de contrôle routier ont violé ses droits constitutionnels garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Parmi les droits invoqués figurent le droit à la liberté et à la sécurité de la personne (article 7), la protection contre les traitements cruels et inusités (article 12), la protection contre les fouilles, perquisitions ou saisies abusives (article 8), et la protection contre la détention arbitraire (article 9).

Cette affaire met en lumière de graves préoccupations en matière de transparence, de reddition de comptes et de respect du processus équitable dans la gouvernance des Premières Nations.