HAMILTON, ON: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que le Hamilton-Wentworth District School Board (le Conseil) a annulé la suspension de Catherine Kronas à titre de conseillère scolaire élue, marquant ainsi une victoire importante pour la liberté d’expression.

Le 16 juillet 2025, à la suite d’un examen mené par le Bureau des droits de la personne du Conseil, Mme Kronas a été informée par écrit que sa déclaration personnelle ne contrevenait pas au code de conduite du Conseil. Elle est donc libre de reprendre ses fonctions au sein du conseil d’école.

Le Conseil a toutefois réitéré son intention de continuer à ouvrir les réunions par une reconnaissance du territoire.

L’avocat constitutionnel Hatim Kheir a déclaré : « Nous sommes satisfaits de voir que le Conseil a mis fin à la suspension inconstitutionnelle et injuste de Mme Kronas au sein du conseil d’école de son enfant. »

« Cette suspension n’aurait jamais dû être imposée, mais il est rassurant de constater qu’elle est maintenant levée », a-t-il ajouté.

Mme Kronas a accueilli la décision en soulignant qu’elle confirmait la légitimité de sa position.

« Le Conseil reconnaît que je n’ai enfreint aucun code de conduite et a levé ma suspension. Il a toutefois choisi de ne pas respecter les règlements internes du conseil scolaire ni son processus de résolution des conflits, et continue d’imposer la reconnaissance territoriale », a-t-elle déclaré.

« Les conseils scolaires doivent pouvoir déterminer eux-mêmes le contenu de leurs réunions; leur refuser cette liberté mine l’autonomie de la gouvernance parentale », a-t-elle conclu.

Aucune autre démarche juridique n’est prévue, et le dossier est considéré comme clos.